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Frais réels ou forfait kilométrique, comment choisir ?


La voiture est un instrument de travail essentiel de l'infirmière libérale dont les besoins de mobilité varient selon l'exercice urbain ou rural, un petit gabarit facile à garer dans le 1er cas, un véhicule confortable capable de passer les chemins défoncés de montagne dans le 2ème.

Luc LeescoLa voiture est aussi un « symbole extérieur de richesse ». A ce titre, de multiples contraintes fiscales se sont progressivement imposées : limitation de l'amortissement, des déductions. Dernière limitation en date : le barème kilométrique concernant les revenus de 2012 ne tient pas compte du coût de la vie. Pire, il est désormais limité à 7 CV.

Luc Leesco, expert comptable DPLG, commissaire aux comptes, partenaire de FNI COMPTA (prestations comptables spécifiques aux infirmières libérales)


frais réels ou kilométriques, comment choisir ?

Vous vous demandez quel mode de déduction est le plus avantageux pour votre cas : les frais réels ou le barème forfaitaire kilométrique ?

La règle de droit commun est la déduction fiscale des frais réels, les autres modes de déduction sont des tolérances administratives visant à simplifier la vie des professionnels. Ces tolérances introduisent curieusement des avantages ou des coûts fiscaux dont il faut tenir compte.

Essayons de clarifier la situation en examinant les divers choix possibles : Déduction des frais réels, déduction forfaitaire du carburant, déduction forfaitaire de tous les frais d'utilisation. Ainsi, vous pourrez choisir la méthode qui vous sera la plus favorable.

LA DEDUCTION DES FRAIS REELS


Comme le prévoit l'Article 93 du CGI, les professionnels peuvent, au prorata de leur utilisation professionnelle :

  • -Déduire les charges payées et justifiées pendant l'année (carburant, assurances, entretien, petites réparations...)
  • -Déduire les charges de propriété du véhicule dans certaines conditions (amortissement dans certaines limites, intérêts sur emprunts, grosses réparations). Le véhicule doit être inscrit au registre des immobilisations.
  • -Prendre en compte les produits de la revente du véhicule si le véhicule est considéré comme faisant partie de l'actif professionnel.
  • C'est le régime le plus rationnel : si vous exposez beaucoup de frais, vous pouvez en principe déduire beaucoup. Cependant, les règles combinées du plafonnement de l'amortissement et du calcul de la plus-value peuvent transformer ce régime en punition fiscale lors de la revente.

    LA DEDUCTION FORFAITAIRE DE CARBURANT


    L'administration publie chaque année un barème qui vise à couvrir les frais de carburant. Ne sont pas couverts les loyers, les amortissements, les réparations. Toutes ces dépenses ou recettes sont traitées comme pour le cas des frais réels.

    Cette possibilité, offerte sur option, s'applique obligatoirement pour une année entière à l'ensemble des véhicules. Une option expresse doit être jointe à la 2035. En pratique, cette option est peu utilisée. Elle évite seulement de conserver les factures justificatives de carburant.

    frais réels ou kilométriques, comment choisir ?

    LA DEDUCTION FORFAITAIRE BAREME BNC


    Les professionnels peuvent opter pour la déduction forfaitaire selon le barème kilométrique. C'est une tolérance administrative. Si l'option est exercée, elle s'applique pour tous les véhicules pour une année entière. Il suffira :

  • -De cocher la ligne 23 de votre 2035 A
  • -De ne porter en comptabilité aucune dépense de véhicule en charge.
  • Il est recommandé de porter les frais du véhicule dans un sous-compte de l'exploitant (108100) pour avoir une idée précise des dépenses et vérifier ainsi que l'option est bien judicieuse en comparant le solde de ce compte avec les frais du barème (amortissement, dépenses courantes d'entretien, carburant, pneus, assurances). Et surtout, il faut le répéter, ne porter AUCUNE dépense couverte par le barème en comptabilité sous peine de perdre le bénéfice de l'option.

    BAREME APPLICABLE

    Frais réels ou forfait kilométrique - Barème Applicable


    Ne sont pas pris en compte dans ce barème et peuvent donc être déduits en plus en comptabilité et sur le tableau 2035 B cadre 7 (en proportion de l'utilisation professionnelle) :

  • -Les dépenses de parking, garage, péages,
  • -La carte grise,
  • -La taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS) pour les sociétés.
  • CONSEQUENCES DES CHOIX EFFECTUES

    Frais réels ou forfait kilométrique - Conséquence des choix effectués

    VOS QUESTIONS

    M. Patrick C : Je travaille en zone de montagne. J'effectue mes déplacements avec un véhicule 4X4 acheté 38 000 € de 12 CV fiscaux. Je parcoure 30000 km par an dont 90% à titre professionnel.

    Comment choisir entre frais réels et forfait kilométrique ?

    Tout va dépendre des dépenses réelles que vous allez supporter. Déterminons le traitement fiscal des dépenses réelles dans le tableau ci-dessous :

    Frais réels ou forfait kilométrique - Vos questions

    Le montant déductible sera à comparer au barème pour une voiture 12 CV fiscaux :

    -Exemple barème 2011 : 27000 km X 0,499 = 13473 €
    -Exemple barème 2012 : 27000 km X 0,396 = 10692 €

    Ici, pour les deux années 2011 et 2012, le barème kilométrique était plus avantageux, mais chaque cas est différent selon les circonstances, n'hésitez pas à faire vos calculs et demander conseil à votre expert-comptable.

    Une 2ème question se pose alors : faut-il inscrire le véhicule au registre des immobilisations comme c'est autorisé pour déduire en sus du barème les intérêts d'emprunt (l'amortissement est déjà couvert par le barème) ?

    Ici, l'avantage de l'inscription : déduire 1094 € de plus. Mais attention la plus-value vous guette. Si, par exemple, ce véhicule est revendu après 4 ans d'utilisation pour 18000 € la plus-value sera déterminée comme suit :

    Exemple Bien que le véhicule puisse faire l'objet d'une inscription à l'actif professionnel pour ouvrir droit à la déduction des intérêts des emprunts, il nous semble plus judicieux de ne pas l'inscrire car la plus-value CT, en cas de cession, est soumise depuis 2012 aux cotisations sociales, même si elle peut bénéficier d'exonérations fiscales (voir article A et S de mai 2013) ou d'un étalement sur 3 ans.

    Remarquons au passage que la nouveauté fiscale de 2012 a été de diminuer le barème des IK pour les véhicules de plus de 7 CV. Ici, la baisse a été de 26 %.


    CONCLUSION

    Le véhicule professionnel est un outil indispensable à l'infirmière. Son usage et la déductibilité des frais qu'il occasionne sont très règlementés par l'administration. L'option pour la déduction des IK est à faire le 1er janvier de chaque année pour une année entière et pour tous les véhicules. Les différences peuvent porter sur des milliers d'euros. Pour 2014, il est temps de vous faire une doctrine pour décider si vous opterez pour les frais réels ou la déduction forfaitaire.

    Quelques conseils pratiques

  • Si vous optez pour le barème IK, ne portez en comptabilité aucune charge, passez-les dans le compte de l'exploitant, mieux encore dans un sous-compte récapitulant tous les frais engagés.
  • Vous pouvez, en plus du barème, déduire les frais de carte grise lors de l'immatriculation du véhicule, frais garage, parking, péage qui ne sont pas inclus dans le barème.
  • Inscription à l'actif de votre véhicule. Depuis 2012, il ne semble pas judicieux d'inscrire à l'actif votre véhicule si vous optez pour le barème, la plus-value CT de cession entrant dans l'assiette des charges sociales.
  • Attention, si vous utilisez un véhicule utilitaire, vous ne pouvez pas bénéficier du barème forfaitaire. Les frais réels s'appliquent obligatoirement aux autres véhicules, utilitaires ou de tourisme.
  • Frais réels ou barème IK : dans tous les cas, vous devez pouvoir justifier de votre kilométrage professionnel ; Vous pourrez prendre en compte votre trajet domicile lieu de travail dans la limite de 40 kms X 2 (aller et retour).
  • Vous pouvez utiliser le barème IK que vous soyez locataire ou propriétaire de votre véhicule. La carte grise devra être à votre nom.
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