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Puis-je déduire mes frais de soins dentaires de mes revenus ?

Par Luc Leesco, expert comptable DPLG, commissaire aux comptes, partenaire de FNI COMPTA (prestations comptables spécifiques aux infirmières libérales)

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ET VOTRE SOURIRE ?

déduire mes soins dentaires de mes revenus
Avoir un beau sourire à§a compte... et à§a peut être déductible !

Le bulletin officiel des impôts stipule que : « Lorsque le titulaire de BNC exerce des fonctions effectives exigeant un contact direct et permanent avec le public, les frais de prothèse dentaires (ou auditives) constituent des dépenses professionnelles ».

Le BOI fait référence à  une réponse ministérielle 5RM Dumont n° 94168 JO AN 14/11/2006, p 11872 : «  Les dépenses d'appareillage et de prothèse ont, normalement, le caractère de dépenses personnelles. Elles ne peuvent donc en principe, être admises en déduction des bénéfices réalisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux. Toutefois, il est admis, pour les personnes titulaires de traitements et salaires ayant opté pour les frais réels, que, lorsque le port d'un appareil ou d'une prothèse est indispensable pour remédier à  un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à  la personne qui en est atteinte l'exercice normal d'une activité professionnelle, que la fraction des dépenses d'acquisition et d'entretien qui reste définitivement à  la charge du contribuable après remboursement par la Sécurité sociale, par une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance, soit considérée comme une dépense professionnelle à  concurrence de la moitié du montant (cf documentation administrative 54 F 2543 n° 8 en date du 10/2/1999). Il sera admis que cette doctrine soit également appliquée par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), des BIC, des BA et par la suite, que les dépenses liées à  l'acquisition de prothèses dentaires ou auditives soient considérées comme dépenses professionnelles dans les mêmes conditions que pour les titulaires de traitements et salaires. à€ cet égard, il est souligné que ce n'est que dans des situations très exceptionnelles, pour tenir compte des conditions d'emploi imposées aux titulaires de BNC, BIC ou de BA dont les fonctions exigent un contact direct et permanent avec le public, que les frais de prothèse dentaire ou auditive peuvent, dans la limite définie ci-dessus être regardés comme ayant un caractère professionnel, étant précisé que l'exercice des fonctions doit être effectif. Enfin, il est rappelé qu'il appartient au service des impôts d'apprécier ces situations, sous le contrôle du juge de l'impôt, au regard des justifications apportées. »


Notre conseil : Ici les sommes en jeu peuvent être importantes car nous savons tous combien les frais dentaires sont onéreux et mal remboursés. Si vous avez un doute sur l'application de ce texte, et avant d'effectuer une déduction - autres frais divers de gestion -, n'hésitez pas à  questionner votre dentiste qui devrait être informé ou l'administration fiscale sous forme d'un rescrit* ou consultez votre expert-comptable pour votre cas d'espèce.

Le sourire et la tenue vestimentaire des infirmières et des infirmiers sont des "outils" de travail au même titre que la seringue ou le pansement. à€ ce titre, ils doivent pouvoir être pris en compte fiscalement.
Bien peu néanmoins en connaissent suffisamment les textes applicables pour profiter des possibilités prévues.
En cas de besoin, n'hésitez pas à  consulter votre expert-comptable spécialisé dans le cadre de FNI compta.

à€ vos 2035, zoom sur les dépenses à  déduire : ou pas !

Nos réponses à  quelques-unes de vos questions


Caroline : Une collègue m'a confié déduire toutes ses dépenses "coiffeur". Puis-je faire de même ?
FNI Compta : A priori non. Ces dépenses ne peuvent être déduites. En revanche, il vous est possible par exemple de déduire une dépense "coiffeur" pour les besoins d'une émission de télé dans le cadre de votre activité syndicale.

Brigitte : Dans l'exercice de mes fonctions, j'use énormément mes chaussures. Ai-je le droit de déduire les dépenses de chaussures ?
FNI Compta : Les dépenses vestimentaires ne sont déductibles que dans la mesure où elles correspondent à  l'acquisition de vêtements de travail spéciaux. Ainsi des chaussures "civiles" ne seront pas déductibles, mais celles spécifiques pour salle d'opération le seraient.

Claire : Il nous arrive de temps à  autre d'offrir des fleurs à  nos patients ou à  leurs familles (décès, naissance :).Y a-t-il des plafonds à  respecter ?
FNI Compta : Dans la mesure où les dépenses sont exposées pour l'acquisition d'un revenu, un professionnel libéral peut les prendre en considération pour la détermination de son bénéfice imposable. Il n'y a pas de plafond précis à  respecter, mais la dépense doit être raisonnable. Il appartiendra au service des impôts de l'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt.

Pauline : Lors d'une chute, deux de mes incisives ont été cassées. Puis-je déduire les frais de prothèse dentaire ?
FNI Compta : Oui, mais seulement la moitié de ce qui reste à  votre charge après avoir bénéficié du remboursement des caisses de Sécurité sociale et de la complémentaire.

Philippe : J'anime des réunions syndicales et je participe à  des élections. Est-ce que je peux déduire mes dépenses vestimentaires ?
FNI Compta : Si vous vous destiniez à  être président de la République, ce serait « oui ». (Vous vous en doutiez un peu !). S'il s'agit d'une présidence syndicale, il nous semble que la question n'a pas encore été tranchée. Une question au ministre pourrait être posée par l'intermédiaire de votre député ou de votre sénateur comme l'avait fait en 2003 René Trégouet.


*Le rescrit vous permet d'obtenir l'interprétation de l'administration sur le sens et la portée d'un texte fiscal (article L 80 A 1° du livre des procédures fiscales - LPF). Cette prise de position engage l'administration.



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