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Frais de véhicule, nouveaux barèmes 2014


Luc LeescoPour votre activité, les frais de véhicule sont le 2e poste principal de frais, juste après vos charges sociales. En début 2013, en gestionnaire avisé, vous avez fait de savants calculs prévisionnels et vous avez choisi entre frais réels et forfait kilométrique. Un choix judicieux peut vous faire économiser plusieurs milliers d'euros. Voici les nouveaux barèmes :

Luc Leesco, expert comptable DPLG, commissaire aux comptes, partenaire de FNI COMPTA (prestations comptables spécifiques aux infirmières libérales)

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Frais de véhicule, nouveaux barèmes 2014

Pour établir votre 2035 de cette année, vous avez besoin de connaître les barèmes à  appliquer. Nous avions remarqué que pour 2012, le barème des indemnités kilométriques (IK) avait été gelé et limité à  7 CV fiscaux, ce qui avait dans certains cas amené une baisse de près de 30 %.

La loi de finances concernant vos revenus de 2013 a revalorisé tous les barèmes de l'impôt sur le revenu de 0,8 %. Le barème kilométrique devrait suivre mécaniquement cette indexation. La limitation de la prise en compte de la puissance fiscale à  7 CV est maintenue. Sur ces bases, et bien que les instructions fiscales ne soient pas encore publiées au moment de la rédaction de cet article, nous présentons des tableaux provisoires pour préparer vos comptes.

Frais de véhicule, nouveaux barèmes 2014

LE BARÈME DES FRAIS DE CARBURANT

Le barème forfaitaire des frais de carburant est afférent aux seuls véhicules faisant l'objet d'un contrat de location ordinaire, de leasing ou de crédit-bail (attention, cette mesure exclut les véhicules « achetés »). Il peut être utilisé à  la place du barème forfaitaire kilométrique si les loyers des véhicules pris en location ou en crédit-bail sont comptabilisés à  un poste de charges.

Inversement, si les loyers de ces véhicules ne sont pas portés en charges, vous pourrez utiliser le barème forfaitaire kilométrique qui couvre presque l'intégralité des frais automobiles (pour les locations supérieures à  3 mois). Ainsi, vous n'aurez plus à  chaque passage à  la pompe à  conserver les factures et à  enregistrer en comptabilité le décaissement. Pendant l'année, vous n'avez enregistré aucuns frais à  ce titre. Vous faites votre décompte de kilomètres professionnels en fin d'année et vous déduisez vos frais de carburant en fonction de ce barème.

Rappelons que cette option s'applique pour une année entière et à  l'ensemble des véhicules (ce qui risque de poser problème dans certains cas). Une annexe expresse sera jointe à  votre déclaration 2035 qui précisera les conditions de votre option.

Si par ailleurs vous êtes propriétaire d'un autre véhicule à  usage professionnel, l'option exercée pour l'application du barème forfaitaire carburant entraîne obligatoirement option pour le barème forfaitaire kilométrique pour ledit véhicule.

En définitive, cette solution, complexe dans certains cas, est peu employée.

NOUVEAU BARÈME (PROVISOIRE) POUR LES KILOMÈTRES PARCOURUS EN 2013

NOUVEAU BARÈME (PROVISOIRE) POUR LES KILOMÈTRES PARCOURUS EN 2013

LES BARÈMES FORFAIT BNC (IK)

La déduction des IK est l'option la plus utilisée par les infirmières, simple et souvent économique1. L'option pour les IK s'est exercée en début d'année 2013 simplement en n'enregistrant aucune dépense en comptabilité, ou mieux, en les enregistrant dans un sous-compte de l'exploitant (ex.108 100) pour en connaître le montant. Vous avez fait un décompte des kilomètres professionnels. Maintenant, vous allez pouvoir calculer, grâce au nouveau barème, le montant à  déduire de vos revenus (2035, ligne 23).


LES BARÈMES FORFAIT BNC (IK)

CLOÉ D. A PARCOURU 3 723 KM

Cloé D., Idel installée en centre-ville de Rennes, utilise un véhicule en leasing. En 2013, elle a parcouru à  titre professionnel 3 723 km. Son véhicule de 8 CV (essence sans plomb) roule peu. Ses frais fixes sont malgré tout assez importants. Le barème BNC qui aurait pu être retenu ne lui était pas favorable. Elle a choisi par simplicité le forfait carburant.
Elle pourra porter en frais de carburant la somme de 0,153 x 3 723 km = 570 €. Cette somme viendra s'ajouterà  la prise en compte de l'assurance, des loyers de leasing (partie déductible), entretien et divers.

JOSIANNE M. RETIENT LE BARÈME DES IK

Josianne M. exerce en campagne dans la région de Sochaux. Comme une majorité d'Idels, elle retient le barème des IK. En 2013, elle a parcouru à  titre professionnel 13 484 km avec son véhicule de 5 CV.
En optant pour le barème BNC, elle déduira de ses revenus : 13 484 x 0,302 + 1 189 = 5 261 €

L'AVIS DE VOTRE SYNDICAT PROFESSIONNEL


La voiture est un instrument de travail essentiel pour l'infirmière libérale, dont les besoins de mobilité varient selon l'exercice urbain ou rural. La déductibilité de ces frais est soumise à  des règles complexes et tatillonnes. La FNI, consciente de l'importance de la charge financière et de la complexité administrative occasionnées, souhaite faire simplifier les règles et permettre aux professionnelles de :

  • connaître d'avance les règles et barèmes qui seront appliqués. Quel salarié accepterait de connaître ses conditions de rémunération après plus d'un an de travail ? ;
  • pouvoir choisir a posteriori et non a priori car bien des choses peuvent survenir en 12 mois de vie professionnelle ;
  • pouvoir bénéficier de plus de justice avec un barème minimum satisfaisant pour les petits rouleurs (en grande ville) ;
  • pouvoir bénéficier d'une meilleure prise en compte des frais pour les véhicules électriques.
  • QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

  • Si vous optez pour le barème IK, ne portez en comptabilité aucune charge, passez-les dans le compte de l'exploitant, mieux encore dans un sous-compte récapitulant tous les frais engagés.
  • Vous pouvez, en plus du barème, déduire les frais de carte grise lors de l'immatriculation du véhicule, location de box, garage, parking, péage qui ne sont pas inclus dans le barème. -- Inscription à  l'actif de votre véhicule. Depuis 2012, il ne semble pas judicieux d'inscrire à  l'actif votre véhicule si vous optez pour le barème, la plus-value à  court terme de cession entrant dans l'assiette des charges sociales.
  • Attention, si vous utilisez un véhicule utilitaire, vous ne pouvez pas bénéficier du barème forfaitaire. Les frais réels s'appliquent obligatoirement aux autres véhicules, utilitaires ou de tourisme.
  • Frais réels ou barème IK : dans tous les cas, vous devez pouvoir justifier de votre kilométrage professionnel. Vous pouvez prendre en compte votre trajet domicile/lieu de travail dans la limite de 40 km x 2 (aller et retour) sauf situations particulières prévues par la loi.
  • Vous pouvez utiliser le barème IK que vous soyez locataire ou propriétaire de votre véhicule. La carte grise devra être à  votre nom ou à  celui de votre conjoint marié.
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