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Les surprises de la compta : l'aléa judiciaire vu par un expert-comptable


Luc Leesco Les professionnels qui vous accompagnent, qu'ils soient juristes, experts-comptables, etc., savent ce qu'ils vous apportent. Il faut dire qu'ils en voient de toutes les couleurs. On le regrette après quand c'est souvent trop tard. Pour que le pire n'arrive pas, Luc Leesco, notre expert-comptable, témoigne ici d'une histoire qu'il juge « incroyable mais vraie car avec la justice tout est possible » !

Luc Leesco, expert comptable DPLG, commissaire aux comptes, partenaire de FNI COMPTA (prestations comptables spécifiques aux infirmières libérales)

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Les surprises de la compta : l'aléa judiciaire vu par un expert-comptable


Chaque nouvelle saison fiscale, je prépare avec mon équipe un nombre important de déclarations 2035. Ces documents comptables relatent en chiffres, d'une manière technique, froide et impersonnelle, des aventures humaines couronnées de succès, mais aussi jalonnées de drames auxquels je ne peux rester insensible.

Cette année, j'ai été amené à  préparer les comptes d'une infirmière qui, à  l'occasion d'une dispute, manifestation somme toute assez fréquente entre collègues, a eu de graves soucis judiciaires. Cette conséquence dépassant largement toute attente aurait très bien pu faire basculer le restant de sa vie dans le drame.

Cela peut arriver à  chacun d'entre nous. Voyons un peu et essayons d'en tirer une leà§on pour nous protéger du mieux possible. Nous excluons ici toute appréciation de nature juridique pour en rester sur l'humain et le bon sens. Nous laissons aux juristes le soin d'effectuer une dissertation sur les aspects juridiques du cas suivant.


Acte 1 : la situation

Relatons ce petit drame en citant des extraits du jugement public rendu par la cour d'appel de Montpellier.

« Sandrine Z a conclu, ainsi que deux autres infirmières libérales, un contrat de collaboration, non daté, avec Nadine, intitulé "charte de bon fonctionnement du cabinet infirmier". Ce contrat réglemente la prise en charge des tournées par chacune des infirmières appelées aussi adhérentes, les congés et la responsabilité professionnelle ; il prévoit une rétrocession d'honoraires à  hauteur de 25 %, en contrepartie de "la mise à  disposition des locaux, gestion, présentation de clientèle" ».

La collaboration dure moins de quatre mois. Elle a commencé en janvier 2010 pour cesser sur une dispute courant avril 2010.


Acte 2 : le litige

Exclue de l'association, Sandrine doit partir en avril. Elle refuse de payer à  Nadine 1600 € au titre de ce dernier mois. Chacune se fait confirmer son bon droit par son avocat respectif. Le ton monte, le tribunal est saisi.


Acte 3 : le jugement

Par jugement du 9 novembre 2011, soit après 19 mois de procédure, de rédaction de conclusions, de plaidoiries et de rebondissements divers, le jugement est rendu : Sandrine ne paie pas les 1 600 € réclamés par Nadine mais au contraire encaissera de sa part 4 800 €. « Vous voyez j'avais raison » se dit Sandrine, euphorique et confiante dans la justice de son pays.


Acte 4 : l'appel

Insatisfaite du jugement rendu, Nadine ne compte pas en rester là  et fait appel.

Coup de tonnerre ! La cour d'appel réforme le précédent jugement par son arrêt du 12 mars 2013 : Sandrine doit lui verser 20 800 €. Celle-ci est abasourdie : comment est-ce possible ? Elle aura travaillé gratuitement presque quatre mois pour son ex-collègue qu'elle déteste ! Vous appelez à§a la justice ? Quelle honte. Quel mauvais juge !

Oui, vous avez bien lu vous aussi : la dette de 1 600 € réclamée à  Sandrine s'est transformée en un gain de 4 800 € pour celle-ci devant le tribunal d'instance en 2011 puis en une perte considérable de 20 800 € pour le juge d'appel en 2013 !

En prime, elle a dû faire face à  de considérables frais d'avocats.


Acte 5 : Happy end ?

Consolons-nous en pensant qu'heureusement cette collaboration a duré moins de quatre mois. Mais si nous extrapolons ces conséquences sur une collaboration de 24 mois :, cela fait 124 800 € !

Comme cette histoire pleine de rebondissements a passionné les intéressées, pourquoi ne pas continuer et lui donner une suite : le pourvoi en Cassation suivi d'un autre épisode et encore un nouveau jugement ?

Les surprises de la compta : l'aléa judiciaire vu par un expert-comptable


L'aléa judiciaire

Cet exemple vécu nous permet de prendre conscience du besoin de sécurité juridique mais aussi de l'aléa judiciaire.

Par plaisanterie, Rabelais, dans le Tiers Livre , met en scène un juge qui déclare trancher les litiges par tirage au sort, en jouant aux dés. Ce n'est évidemment jamais le cas, mais celui-ci nous fait toucher du doigt la notion d'aléa. L'aléa judiciaire signifie que, même si les lois édictent des règles précises, on ne peut préjuger de la décision du juge chargé de les faire appliquer. Le juge est un être humain avec son vécu, ses émotions, sa sensibilité, sa compréhension personnelle du litige mais aussi son manque de temps... Tout cela a amené la sagesse populaire à  conclure à  juste titre qu' "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès".


Maitrise de l'aléa

Pour maîtriser cet aléa, il faut commencer par éradiquer autant que faire se peut les problèmes à  leurs racines. Sans faire d'analyse juridique, ici, le contrat a été annulé par la cour d'appel parce qu'il manquait des mentions obligatoires (si vous ne prononcez pas les mots magiques le carrosse se transforme en citrouille ! Vous connaissez l'histoire).

La première précaution consistera donc à  rédiger avec les termes qui conviennent vos contrats. Le site de l'Ordre peut aussi vous fournir des modèles à  compléter. C'est déjà  un progrès mais est-ce suffisant ?

Ces modèles doivent être adaptés à  l'évolution des lois, de la jurisprudence et à  chaque cas particulier après écoute des parties.

Utilisez les services d'un professionnel - votre syndicat par exemple - qui écoutera, adaptera, vérifiera que tout est conforme aux lois, mais aussi prendra la responsabilité du service après-vente en cas de litige et problème. Comparez le coût de son intervention avec le montant de sa condamnation 20 800€, et 4 ans de sa vie polluée par le stress.

Mieux, imaginez que les choses aient mal tournées malgré la rédaction par le juriste de son syndicat. Sandrine aurait pu lui demander de la défendre et faire marcher son assurance responsabilité professionnelle.


Les petits secrets de mon avocat


« Maître, sérieusement, on ne peut pas perdre cette affaire, n'est-ce pas ?
- Au regard du droit, de la jurisprudence et de la logique la plus élémentaire, on ne peut pas perdre, effectivement :
- Mais ?
- L'aléa judiciaire :
- De quoi s'agit-il précisément ?
- C'est comme l'aléa médical, mais sur le plan judiciaire.
- Et cela consiste ?
- à€ tomber sur le mauvais juge.
- Et que faut-il faire ?
- Prier. »
C'est pas gagné.

Notre commentaire : Le juge est forcément mauvais pour celui qui perd.


Source

En conclusion

Cet article ne vaut pas expertise juridique. Mais le récit de ce drame appelle une morale : faire preuve de légèreté en jouant au juriste peut comporter des risques lourds de conséquences.

S'attacher le conseil d'une femme - ou d'un homme - de loi, n'est pas un coût mais un investissement avec pour bénéfice, le cas échéant, l'intervention de l'assurance pour être indemnisé en cas de sinistre (ce qui aurait été le cas ici).

Avoir recours à  un rédacteur "spécialisé", c'est en définitive, plus de sécurité et de rapidité et moins de conflits et de coûts (ceci est une invitation à  regarder de plus près les prestations du service juridique de la FNI). Allez, à  bon entendeur salut !


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