Le Cesu préfinancé...,
vous n'oserez pas en parler à votre comptable !
Le service à la personne est une longue histoire. Le droit social, de plus en plus complexe, rendait très difficile l'emploi de personnel de maison, alors même que le chômage de masse frappait la France. Nombre de particuliers payaient alors en liquide, masquant un volume de travail au noir qui n'arrangeait pas l'administration, on s'en doute. Mais cela pénalisait aussi le salarié, créant un risque pour l'employeur et fragilisant notre économie. Des mesures ont donc été progressivement prises pour tenter de juguler ce "cancer".
Souvenez-vous du chèque emploi service
Le chèque emploi service (CES) est un dispositif de simplification administrative créé en 1994 par les Urssaf pour faciliter la déclaration des salaires des employés de maison (ménage, soutien scolaire, jardinage...) et utilisé par plus d'un million de particuliers employeurs. Ce dispositif était accompagné d'une incitation fiscale (crédit d'impôt 50%) qui devait alléger le coût des charges.
Du CES au Cesu
Le chômage frappant en masse – dans les banlieues en particulier – un ensemble
de mesures ont été prises dans le cadre du plan Borloo. La loi n° 2005:841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a créé le "CES universel" dénommé chèque emploi service universel (Cesu) qui se décline en deux dispositifs :
- le Cesu déclaratif, lequel ressemble au CES en intégrant de nouveaux services d'aide à la personne (assistance à domicile, assistance informatique, etc.). Il permet à l'employeur particulier d'effectuer ses obligations sociales simplement. Nous n'étudierons pas en détail ce dispositif. FNI Compta demeure toutefois à votre disposition pour vous aider au besoin et vous renseigner ;
- le Cesu préfinancé ou titre Cesu.
Comme un ticket restaurant, le Cesu préfinancé est un moyen de paiement, acheté par l'entreprise (financeur). Il est offert au bénéficiaire (un salarié ou le chef d'entreprise lui-même depuis 2007) qui pourra ainsi payer ses services à la personne avec ce titre qui est nominatif, comporte une valeur faciale fixe (décidée par l'entreprise) et a une date de péremption.
La chute d'un tabou !
Vous savez depuis longtemps que la doctrine administrative vous interdit de déduire vos dépenses personnelles de vos revenus professionnels. Surveillé de près par votre comptable et votre association de gestion agréée (AGA), et sous la menace
Grâce au Cesu préfinancé, réduisez vos impôts et charges, et n'hésitez plus à vous faire aider à la maison !
d'un contrôle fiscal, vous n'auriez jamais osé déduire vos frais de baby-sitter ou vos heures de repassage de votre 2035. Avec le titre Cesu vous allez pouvoir transgresser cet interdit. En sus, le législateur vous offre un crédit d'impôt de 25 % .
Mieux encore, lorsque vous recevez le Cesu préfinancé, vous n'avez rien à déclarer et aucun impôt à payer (0 €) ! Enfin, l'intérêt général sera préservé : vous contribuerez à dynamiser l'emploi en France.
Un sacré cadeau mais limité
Vu l'intérêt de la mesure pour les bénéficiaires, les intervenants et la collectivité, on peut se demander pourquoi celle-ci est "rationnée" à 1 830 €/an et par bénéficiaire.
Questions-réponses
- Je dois 18 € à la personne qui a installé mon rideau de douche, mais je n'ai que des titres d'une valeur faciale de 15 €. Comment faire ?
vous donnez un titre et vous complétez par un autre moyen de paiement, par exemple 3 € en espèces. - Les Cesu ont-ils une date limite d'utilisation ?
Oui, le titre porte un millésime ; vous pouvez l'utiliser jusqu'à la fin février de l'année suivante. - Nous sommes un couple d'infirmiers libéraux indépendants : pouvons-nous bénéficier l'un et l'autre de cet avantage ?
Oui, vous déposez chacun une déclaration 2035 séparée. Vous pouvez bénéficier l'un et l'autre d'un maximum de 1830 e, soit 3660 e/an. - J'emploie une secrétaire salariée dans mon cabinet. Suis-je obligé de lui faire bénéficier du même avantage ?
Oui, dans les mêmes conditions. Et même si vous n'avez pas de salarié, vous pouvez profiter de la mesure dans la limite de 1830 e/an/ personne.
Conclusion : tout le monde y gagne
Le Cesu préfinancé est une mesure anti-chômage par le développement des services à la personne. Le bénéfice de cette mesure a été étendu, une fois n'est pas coutume, aux travailleurs non salariés, même s'ils n'ont pas eux-mêmes de salariés.
Il est étonnant que les professionnels indépendants, souvent dictoire avec la doctrine administrative habituelle À moins que ce ne soit sa gestion administrative ou encore son montant limité Maintenant que vous connaissez mieux cette mesure, réduisez vos impôts et charges, faites-vous aider à la maison. Pour plus d'informations ou pour vous mettre en place le Cesu préfinancé chez vous, n'hésitez pas à vous rapprocherde FNI Compta.
Le Cesu préfinancé...,En savoir plus sur le dispositif : www.cesu.urssaf.fr/info
vous n'oserez pas en parler à votre comptable !
*Nous nous limitons ici à l'usage qui peut en être fait par l'entrepreneur indépendant.
Liste des organismes auprès desquels vous pouvez vous procurer les Cesu préfinancés
| Cesu Domalin | www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5119/fr/cesu-domalin |
| La Banque Postale | www.beneficiaire.cesu.labanquepostale.fr/html/publique/aide/faq.html |
| Chèque Domicile | www.cheque-domicile.fr/ |
| Domiserve | www.domiserve.com/ |
| Cesu Sodexo | www.sodexoavantages.fr/produits/vie-professionnelle-privee/pass-cesu/ |
| Cesu Edenred | www.ticket-cesu.fr/ |
Glossaire
Bénéficiaire. Le bénéficiaire reçoit de son entreprise des titres de paiement qui lui permettront de payer des services à la personne. En tant que chef d'entreprise sans salarié, vous pouvez en bénéficier.
CRCesu. Pour encaisser les titres Cesu, les intervenants doivent se faire rembourser auprès du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu) par envoi postal, par dépôt direct en ligne ou par remise des titres à la banque (certaines banques). www.cr-cesu.fr
Émetteur. Comme les tickets restaurant, les Cesu préfinancés sont des titres émis par six organismes agréés (voir ci-contre).
Financeur. Il s'agit de la structure qui finance le titre au profit du bénéficiaire. Dans le cadre de votre activité libérale, c'est encore vous-même.
Intervenants. Ce sont ceux qui vous rendent le service (ménage, cours, jardinage, dépannage...). Il peut s'agir d'un particulier (votre salarié) ou d'une entreprise de services à la personne. Pour l'un vous lui ferez obtenir un bulletin de salaire, l'autre vous fournit une facture. Les intervenants sont payés avec le Cesu préfinancé comme le restaurant avec un ticket restaurant. Le bénéficiaire (vous) complète le paiement au besoin en liquide ou par chèque.
NAN. Le NAN est le numéro d'affiliation national délivré par le CRCesu à tous les intervenants qui en font la demande.
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