Vous exercez une profession médicale et paramédicale, enseignant, moniteur, etc. en libéral. Vos résultats sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous devez établir votre déclaration 2035 basée sur une comptabilité de trésorerie, contrairement aux entreprises commerciales (BIC) qui doivent établir, quant à elles, une comptabilité d'engagement.
Si votre chiffre d'affaires (recettes encaissées) est inférieur à 77700 €, vous avez
le choix de déposer une 2035 ou d'être
assujetti au régime du micro-BNC dans
lequel il vous suffira de déclarer votre
chiffre d'affaires sur la 2042 (déclaration
personnelle d'impôt sur le revenu). Le régime
micro-BNC retient un abattement forfaitaire
de 34% pour frais et charges. C'est simple,
mais est-ce rentable ? Pour le professionnel,
les charges réelles (cotisations sociales, frais
de voiture, cabinet, matériel) dépassent
habituellement ces 34 %. Opter pour une
2035 "au réel" est alors plus avantageux
fiscalement.
Notre conseil : faites le calcul pour les deux
modes d'imposition. Pour cela, établissez
votre 2035 et comparez son résultat avec
le chiffre d'affaires abattu de 34%.
Ne subissez plus l'impôt ; optimisez votre revenu.
La date limite de dépôt se situe généralement début mai (le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai). Mais attention, n'attendez pas la veille pour solliciter vos justificatifs. Une 2035 solide s'appuie sur une pièce comptable pour chaque ligne : chaque ticket de parking, chaque facture de pansements et chaque relevé Urssaf doit être classé et prêt à être dégainé en cas de contrôle. Plusieurs conditions avant de vous lancer dans vos travaux d'inventaire amenant à la déclaration que vous ferez étape par étape :
Rappelons les principales étapes pour une
déclaration sans faille :
> Le rapprochement bancaire de fin d'année.
Si vous pouvez être souple
durant l'année, le pointage au
31 décembre est impératif.
L'objectif ? Identifier les décalages de trésorerie (chèques
émis mais non débités, recettes
reçues mais non encore créditées) pour coller parfaitement
à la réalité de l'exercice.
> L'intégration des charges en SCM.
Si vous exercez au sein d'une société civile de
moyens (SCM), n'oubliez pas d'intégrer
votre quote-part de frais. C'est le moment
de répercuter les dépenses communes sur
votre déclaration individuelle. Vous trouverez les éléments sur la 2036 qui vous est
fournie par la SCM.
> La ventilation chirurgicale de l'Urssaf.
Ne traitez pas l'Urssaf comme un bloc unique.
Vous devez ventiler vos cotisations sur différentes lignes de la 2035 : distinguez les
charges sociales obligatoires, la contribution à la formation professionnelle (CFP),
la contribution aux unions régionales des
professionnels de santé (CURPS), ainsi que
la part déductible et non déductible de la CSG.
> Le choix du régime fiscal pour les frais
de voiture. Attention au piège classique :
déduire à la fois les indemnités kilométriques forfaitaires (IK) et les dépenses :
essence, réparation, amortissement,
etc. Le cumul est strictement interdit par
l'administration.
> Le forfait blanchissage. Pensez à déduire
les frais d'entretien de votre linge professionnel réalisés à domicile. C'est une petite
économie qui, cumulée sur l'année, est loin
d'être négligeable.
> Le tri des remboursements d'emprunt.
Attention à ne pas tout passer en charge !
Seuls les intérêts de l'emprunt sont déductibles. Le remboursement du capital, lui,
n'impacte pas votre bénéfice imposable.
> Le cycle de vie de vos actifs (acquisitions
et cessions). Chaque mouvement sur votre
patrimoine professionnel (achat ou vente de
gros matériel, de véhicule immobilisé ou de
patientèle) doit être enregistré.
Notre conseil : déterminer précisément les
éventuelles plus-values ou moins-values
réalisées et vérifier une éventuelle exonération d'impôt.
> Le calcul des amortissements.
Il est nécessaire de calculer la dépréciation annuelle de
vos investissements (patientèle, matériel,
mobilier, etc.). C'est ce qui permet de lisser
le coût d'un achat important sur plusieurs
années.
> L'arbitrage des frais mixtes. Pour les
dépenses qui servent à la fois au pro et
au perso (loyer du cabinet à domicile,
téléphone, électricité), déterminez une
quote-part professionnelle cohérente.
Veillez à ce que ce ratio soit justifiable en
cas de contrôle.
> Le décryptage des contrats Madelin.
À l'aide de l'attestation fournie par votre
assureur, ventilez la part déductible de vos
cotisations. Notez qu'un expert-comptable
sécurise cette étape en prenant la
responsabilité des écritures comptables
liées à votre protection sociale.
Une fois la 2035 complétée, elle est transmise
via un flux EDI (échange de données informatisé)
à l'administration. Si vous effectuez
cet envoi suffisamment tôt, les éléments
de votre bénéfice seront préremplis sur votre
déclaration de revenus personnels (la 2042).
C'est une sécurité majeure contre les erreurs
de recopie.
C'est un point technique qui piège souvent : l'administration ne fournit pas toujours les nouveaux formulaires finaux très tôt.
Aujourd'hui, les flux bancaires sont automatisés. Demain, la facturation électronique permettra une collecte de données quasi instantanée. Soyons lucides : à terme, l'administration fiscale sera capable d'établir elle-même votre 2035, comme elle le fait pour les salaires. Elle pourra même prélever l'impôt en temps réel sur vos flux de trésorerie.
Faire sa 2035 en mai pour l'année précédente, c'est regarder dans le rétroviseur. Le véritable entrepreneur libéral doit optimiser son exercice en cours d'année à partir d'une vision prévisionnelle. Pour ce faire, Vite Ma Compta vous propose de prendre un rendez-vous d'audit d'optimisation annuel. Dès que vous avez terminé votre déclaration, prenez rendez-vous pour piloter l'année en cours. Ne subissez plus l'impôt ; pilotez votre revenu.
Pour cette année, la vigilance est de mise sur plusieurs points :
• réforme de l'assiette sociale, nommée "Superbrut". Cette réforme transforme radicalement le calcul des cotisations des indépendants. Désormais, l'assiette unique ne repose plus sur le bénéfice net après déduction des cotisations elles-mêmes, mais sur le revenu brut avant cotisations auquel on applique un abattement forfaitaire de 26%. Ce nouveau mode de calcul vise à éviter de faire payer de "l'impôt sur l'impôt". Pour faire passer cette mesure, on nous a promis que cette réforme devrait se traduire par un gain net de revenus et une meilleure acquisition de droits sociaux (retraite, indemnités journalières) pour la majorité des assujettis. C'est le changement majeur de votre déclaration 2035 ;
• revalorisation du barème kilométrique. Les indemnités ont été ajustées pour compenser l'inflation des coûts de l'énergie.
• amortissement de la patientèle. Le dispositif permettant d'amortir fiscalement son fonds libéral acquis est prolongé jusqu'à fin 2028.