Vous avez encore jusqu'au 31 Décembre pour ajuster au mieux vos cotisations. L'avantage fiscal peut être conséquent (jusqu'à 45%) cela mérite d'être regardé de près, mais sans pour autant se précipiter.

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Un peu d'histoire

Pendant de nombreuses années les travailleurs indépendants (TNS = travailleurs non salariés) ont dû se contenter d'une protection sociale minimaliste alors qu'ils voyaient celle des salariés, de leurs propres salariés être de plus en plus généreuse.

Ce fossé, toujours plus profond, était ressenti comme une grave injustice et constituait un frein à l'initiative et donc au développement économique.

Réparer une injustice

La loi du 11 février 1994 a pour objectif de permettre aux TNS de bénéficier de compléments de retraite et de prévoyance dont les cotisations « volontaires et facultatives » sont dès lors déductibles de leur bénéfice imposable. Cette loi est connue sous le nom de loi MADELIN.

Un outil de défiscalisation

L'aspect défiscalisant a assuré le succès de cette loi. Des limites de déductibilité sont imposées pour la prévoyance et la santé d'une part, la retraite d'autre part. Cela nous amène naturellement, en fin d'année, a nous poser la question : quelle est le montant de cotisation qui me procurera le plus grand avantage fiscal auquel j'ai droit.

Prévoyance et santé : savez-vous combien vous pouvez déduire ?

Le tableau ci dessous, donné à titre d'exemple, permet de calculer la limite de la cotisation procurant un avantage fiscal maximum.

	Assiette	Taux %	Limite
Forfait limité à 1 PASS	38 040	7	2 663
Votre résultat limité à 8 PASS**	48 300	3.75	1 811
Total déductible fiscalement			4 474

* votre résultat, ici 48300 € retenu à titre d'exemple (avant côtisations facultatives)
** PASS= plafond annuel de la sécurité sociale exemple : 38 040 €

Dans cette hypothèse vous pourriez déduire 4474 € de vos résultats, le surplus ne vous procure pas d'avantage fiscal, si vous cotisez moins vous passez peut être à côté de l'occasion d'améliorer votre couverture prévoyance et santé.

ATTENTION DANGER : accidents du travail

Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une prise en charge à 100% des frais médicaux occasionnés en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, les indépendants quant à eux ne sont pas remboursés du tout.

Il faut, pour être remboursé par la sécurité sociale puis par la mutuelle, souscrire auprès de la CPAM une Assurance volontaire Accident de Travail (AVAT).

Renseignez vous. Anticiper votre résultat de fin d'année pour bénéficier des avantages auxquels vous avez droit.

Retraite : combien cotiser ?

Voilà les résultats que vous pourrez obtenir pour la retraite sur la base des mêmes hypothèses.

	Assiette	Taux %	Limite
Forfait limité à 1 PASS	38 040	10	3 804
Partie de votre résultat au dessus de 1 PASS	10 260	25	2 565
Total déductible fiscalement			6 369

Pour bien décider comparez ce que vous payez actuellement avec cette limite et envisagez de réduire ou d'augmenter votre cotisation.

Protection sociale : être protégé comme un(e) salarié(e), c'est possible !

Vous êtes indépendant(e), mais vous pensez que ce n'est pas une raison pour être moins bien couvert(e) que les salarié(e)s. Alors dans vos discussions avec votre assureur comparez systématiquement ce qui vous est proposé avec la situation d'un(e) salarié(e).

S'il le faut, arbitrez entre mutuelle, prévoyance et retraite

Selon votre situation (début d'activité, fin de carrière, niveau de résultat, événements imprévus..) vous serez amené(e) à privilégier tel ou tel aspect, voir à écarter des garanties pour des raisons financières. Examinez en détail vos besoins dans l'ordre suivant : prévoyance, santé, retraite.

La prévoyance

Vous êtes un travailleur indépendant. Comment allez-vous vivre en cas de Longue maladie, ou d'invalidité temporaire ou permanente ? Vous ne percevez plus d'honoraires donc plus de revenus. Pire vos frais professionnels continuent à courir (loyers, charges sociales, remboursement d'emprunts ...).

La santé

Les professionnels bénéficient des mêmes barèmes de remboursement que les salariés. Depuis le 1/1/2016 tous les salariés bénéficient d'une mutuelle collective obligatoire. Le professionnel pourra lui aussi compléter volontairement sa couverture par une mutuelle dans le cadre de la loi Madelin.

La retraite

Ici la comparaison avec le régime salarié n'a pas beaucoup de sens dans la mesure où le travailleur indépendant disposera de ressources différentes de celle d'un salarié : la constitution d'une épargne puis la vente de sa patientèle.

La retraite MADELIN sera considérée comme un placement « financier ». On ne place que lorsque l'on dispose d'excédents.

A noter : vos placements retraite Madelin ne sont récupérés que sous forme de rente à partir de votre départ à la retraite.

Point de vigilance

Vous devez être à jour de vos cotisations obligatoires pour bénéficier de l'avantage fiscal MADELIN.

Les revenus de référence sont les revenus de l'année en cours avant cotisations facultatives.

Attention ne pas cotiser à droite à gauche, vous risquez de couvrir 2 fois le même risque en pure perte.

C'est le moment de passer à l'action avant le 31 Décembre !

Pour commencer « estimez votre bénéfice » de fin d'année (avant les cotisations facultatives), remplacez dans les tableaux ci-dessus les chiffres de résultats par les vôtres. Calculez.
Vous obtenez des montants de déductibilité qui sont à comparer avec les contrats souscrits.

Conclusions

20 ans de succès auprès de la grande majorité des entrepreneurs indépendants démontrent qu'il s'agit d'une bonne idée : la MADELIN répare une injustice sociale en permettant à l'entrepreneur de pouvoir améliorer sa protection sociale dans des conditions fiscales attractives.

Mais comme tous les contrats d'assurance il y a beaucoup à lire et à comparer. Qui a le temps de le faire ? Vous pourriez découvrir, parfois trop tard, une clause « écrite en petits caractères » qui ne correspond pas à votre réalité.

Votre organisation professionnelle, soucieuse de vos intérêts met à votre disposition le service Vite Ma Compta qui pourra vous fournir par anticipation une simulation de vos résultats de fin d'année et le calcul des dépenses optimales en MADELIN.

Vous pourrez, aussi, missionner ce même service pour examiner avec vous vos divers contrats MADELIN pour les comparer à la couverture sociale des salariés.

Savez vous que pour tout nouvel abonnement d'un an à Vite Ma Compta nous pouvons optimiser votre cotisation Madelin.
Il est encore temps !

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