Introduction

Le prélèvement à la source est un changement considérable dans notre manière de payer notre impôt. Nous étions restés les derniers en Europe à ne pas utiliser ce mode de recouvrement. Son introduction ayant été différée à de multiples reprises. La difficulté majeure résidait dans la nécessité pour l'Etat de renoncer à recouvrer une année d'impôt pour rendre cette mesure acceptable aux contribuables. En son temps nous avions expliqué, dans plusieurs articles, pourquoi, et comment profiter pleinement de l'année blanche sans impôts qui allait être accordée. Aujourd'hui c'est parti et comme d'habitude nous sommes à vos côtés pour vous aider dans cette mutation.

Nous allons brièvement revenir sur l'intérêt du prélèvement à la source pour les contribuables comme pour la collectivité, puis nous découvrirons l'outil de maîtrise, enfin nous donnerons des détails selon les diverses situations pour détenir toutes les clefs du problème.



Pourquoi le prélèvement à la source ?

Comment ça se passait avant ?
Qui n'a pas en mémoire le cas d'une personne (vous-même peut-être ?) qui gagne bien sa vie et qui brusquement voit sa situation changer (départ à la retraite, chômage, accident de la vie...). Son revenu baisse brutalement, mais le rouleau compresseur de la fiscalité continue inexorablement sa marche ! Ses revenus sont en chute libre mais on lui réclame l'impôt sur les sommes gagnées l'année précédente. Cette personne était alors confiante, elle a dépensé ce qui lui était dû. Alors que faire ? Cette variation brusque de revenus est un exemple parmi d'autres soulignant en quoi l'ancien mode de paiement de l'impôt était inadapté.



Comment cela se passera-t-il désormais ?

Le principe de la retenue à la source est le suivant : celui qui vous paie retient la part revenant à l'état et ne vous verse que le revenu net. A titre d'exemple, si vos revenus chutent en 2019, vous ne paierez pas les impôts sur les revenus de 2018. Vous aurez alors réellement bénéficié d'une année blanche. De même, si vous bénéficiez de nouveaux revenus par exemple d'allocations chômage, Pôle Emploi vous versera vos allocations nettes déduction faite de l'impôt. L'impôt aura été ajusté à votre nouveau revenu. Vous pourrez utiliser ce montant sans arrière-pensée ou inquiétude pour vos dépenses. Quelle sécurité, quelle tranquillité d'esprit !

On conçoit facilement tout l'intérêt du nouveau système pour le contribuable. Une meilleure maîtrise et donc une plus grande confiance en l'avenir. La sérénité du contribuable ne peut que profiter au moral de la collectivité toute entière. Mais avant de profiter pleinement de cette nouveauté, l'année 2019 sera l'année du passage, de la découverte, de l'adaptation, de la prise en main, et peut-être de certaines difficultés.



Qui va effectuer les prélèvements à la source ?

Dans un même foyer fiscal, les membres de la famille ont fréquemment des sources de revenus variées. Qui sera chargé d'effectuer ces prélèvements ?

  • Salaires → employeurs
  • Les pensions de retraite → les caisses de retraite
  • Les allocations de chômage → pôle emploi
  • Les revenus de capitaux → l'organisme financier
  • Les revenus BNC, BIC → l'indépendant lui-même et non ses clients *
  • Les revenus fonciers → le propriétaire et non ses locataires *

* sous forme d'un acompte prélevé par l'administration sur le compte bancaire de l'intéressé.



Maîtrisez vous-même l'impôt à payer !

Maintenant que vous ne serez plus obligé(e) de payer l'impôt sur vos revenus de l'année précedente, vous pourrez donc disposer immédiatement de vos revenu nets après prélèvements sans faire de calculs complexes pour savoir ce qu'il faudra mettre de coté pour payer le fisc. Vous vous mariez, vous accueillez un bébé tout neuf dans la famille, vous pouvez immédiatement modifier votre prélèvement fiscal, pour tenir compte de votre nouvelle situation.

C'est vous qui agissez, vous maîtrisez vos revenus. Comment faire ? Tout simplement en vous rendant sur le site des impôts, dans votre espace dédié. C'est un peu déroutant la première fois, mais nous sommes là pour vous guider et vous rassurer. Ci dessous nous apportons quelques précisions aux questions que vous êtes en droit de vous poser. Cette rubrique sera complètée au fur et à mesure des interrogations que vous formulerez.

www.impots.gouv.fr → votre espace particulier



Réponse aux questions que vous vous posez

Pour obtenir la réponse veuillez cliquer sur la question posée

Que dois-je faire pour bien commencer l'année ?

Déclaration des revenus maintenue
Le montant de l'impôt
Taux du prélèvement à la source
Crédit ou réduction d'impôt
Étudiant qui travaille occasionnellement
Changement de situation de famille
Mes revenus ont diminué par rapport à l'année dernière
Je suis travailleur indépendant, mon conjoint est salarié
Je suis travailleur indépendant et salarié
Je touche ma pension de retraite et je continue mon activité en tant que remplaçante
Je cesse mon activité de salarié pour m'installer en libéral
Autres questions



Conclusions

Même si la transition demande quelque ajustement (comme toute transition), il faut reconnaître qu'avec une maîtrise et une sécurité accrue, fini les mauvaises surprises.
Jusqu'ici le contribuable subissait les impôts avec un an de retard. Désormais, il maîtrise le taux et les acomptes. Il ne dépense que ce qu'il a gagné en net ! il peut être confiant et dynamique, sans avoir à se soucier d'une somme à régler ultérieurement au titre de l'impôt. Du fait d'une fiscalité assez tatillonne, cela reste complexe. On peut espérer que cette réforme sera la première marche vers plus de simplicité. En attendant s'il vous reste des questions n'hésitez pas prendre contact avec Vite Ma Compta. Nous serons ravis de vous aider dans vos démarches.


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