Le dernier congrès de la FNI a été l'occasion de revenir avec émotion sur le cas d'une IDEL ayant vécu une mésaventure douloureuse avec l'administration. D'un contrôle fiscal qui aurait dû être anodin, n'ayant rien à se reprocher, à la suite d'un malentendu fiscal, elle se voit prise dans la tourmente. Son cabinet comptable s'avoue impuissant à faire reconnaître sa bonne foi. Le redressement est énorme, la contribuable voit son destin basculer. Chacun a pu se reconnaître dans son histoire. Aucun entrepreneur qu'il soit libéral ou non ne peut se croire à l'abri d'une telle mésaventure. En ce début d'année c'est le bon moment de tirer tous les enseignements de cette expérience pour agir.
La bonne résolution !

Cela n'arrive pas qu'aux autres

Imaginez. Vous êtes entrepreneur libéral et vous avez rempli vos obligations avec retard à la suite d'événements familiaux graves (longue maladie puis décès), mais avec honnêteté. Or, voilà que l'on vous réclame des sommes extravagantes et que l'on remet en question votre bonne foi. En moins de temps que vous ne pourriez l'imaginer, vous voilà face à un vérificateur pour vous expliquer. Manifestement, quelque chose s'est mal passé. Mais que devez-vous faire ? C'est une situation que l'on ne souhaite à personne, car on sent alors la fragilité de tout entrepreneur libéral, seul face à une administration très puissante, utile et même indispensable certes, mais capable de faire basculer une vie. Pour ceux qui le vivent, c'est une situation souvent kafkaïenne dans laquelle ils sont jetés, avec le sentiment d'être le jouet d'un aléa.



Le récit

Prenez le temps d'entendre le récit de madame Abssi. Un récit à la fois émouvant et éloquent qui décrit bien les risques qu'encourent les entrepreneurs libéraux dans l'exercice de leur profession, sur le plan fiscal et comptable. Ce n'est pas le lieu d'entrer dans la technique de ce dossier. Nous vous renvoyons pour cela à nos deux articles sur ce sujet le relevé SNIR article 1 et article 2. Nous souhaitons simplement vous sensibiliser à l'importance d'une protection adaptée et d'une défense en cas de litige avec l'administration. Cette vidéo montre comment tout peut basculer, très vite.



Un redressement à 100 000 € !

Madame Abssi raconte comment, à l'issue d'un contrôle fiscal, somme toute banal, survient un redressement d'un montant de... 100 000 €, payable immédiatement !
Cette nouvelle est d'autant plus brutale que Madame Abssi avait la conscience tranquille, n'ayant pas fraudé. Elle le dit clairement 

Mes comptes correspondaient à ce que j'avais perçu comme honoraires... il n'y a pas d'inquiétude, c'est une formalité, j'exerce depuis 30 ans et ne devrais pas être inquiète de ça... Il n'y avait pas de tricherie dans ma comptabilité.

Pour couronner le tout, ce redressement lui a été notifié en août, alors qu'elle n'est évidemment pas en mesure de rassembler les éléments de sa défense. D'ailleurs, son expert-comptable de l'époque n'en revient pas et ne voit pas comment l'aider. Il lui conseille de se rapprocher de spécialistes. Ce que fait madame Abssi, adhérente à la FNI, en contactant Luc Leesco, expert-comptable responsable de FNI Compta. Si son comptable n'a pas pu la défendre, c'est parce que c'est à un autre niveau que va se jouer sa défense. C'est tout l'enjeu d'une organisation professionnelle, telle que la FNI, qui a à cœur de défendre ses adhérents et s'en est donné les moyens. Luc Leesco, que la pudeur empêche de nommer « Zorro » dans cette affaire, va mettre toutes ses compétences en œuvre pour organiser la défense.




La défense s'organise

Luc Leesco examine alors chacun des griefs et fait le point avec madame Abssi. Il refait toute la comptabilité et retombe sur les mêmes chiffres que ceux de son comptable. Il interroge madame Abssi : « Etes-vous certaine de ne pas avoir mis de l'argent de côté ? Vous n'encaissez pas en liquide ? Vous n'avez pas un autre compte ? ». Ce à quoi madame Abssi répond qu'il n'en n'est rien. Ce qui lui met la puce à l'oreille : il doit y avoir un véritable problème. En interrogeant la CPAM qui met du temps à répondre et n'apporte pour toute réponse... que des banalités inexploitables, il se rend compte qu'il va falloir passer à une autre étape dans la défense. Pour commencer il procède à une enquête approfondie sur la procédure informatique employée en collaboration avec une Idel membre de la FNI : Madame Pascale Lejeune. Lors de l'investigation il apparaît que la procédure de la CPAM est inappropriée pour établir les montants précis encaissés par la contribuable ce qui crée le « malentendu fiscal ».



Le contentieux

Après avoir expliqué au vérificateur la situation et fourni les évidences, et devant son refus de prendre en compte les arguments avancés, Luc Leesco arrive à la conclusion qu'il n'a pas d'autre choix que d'engager un contentieux. Cette approche comporte plusieurs voies dont l'une d'entre elles consiste à saisir la commission départementale des impôts. Il s'agit d'une instance paritaire qui s'apparente au conseil des prud'hommes dans laquelle siègent : un juge, des représentants de l'administration, des représentants des contribuables. Parmi ces représentants des contribuables, il est possible de faire nommer un membre de l'organisation professionnelle comme l'est la FNI. C'est de cette manière que madame ABSSI a demandé à monsieur Daniel Guillerm, président de la FNI, de siéger en commission.




La commission

Daniel Guillerm siège donc comme commissaire. Il raconte dans cette vidéo comment le vérificateur expose les faits dans un premier temps. Puis le contribuable mis en cause vient se défendre.
Au vu du dossier présenté et à la force des arguments mis en avant, la commission se range aux conclusions de Luc Leesco.



Rebondissements

Malgré l'avis de la commission, le vérificateur persiste et en plein mois d'août, Madame Abssi reçoit un avis à tiers détenteur bloquant ses comptes et l'empêchant d'encaisser ses recettes, ce qui lui enlevait tout moyen pour payer une remplaçante et être en mesure de prendre au moins un jour de repos.
Devant cette situation extrêmement grave qui empêchait madame Abssi de travailler, une démarche a été faite auprès de l'inspectrice principale qui a compris la situation et a rétabli madame Abssi dans ses droits en appliquant la décision de la commission.
La bonne foi de Madame ABSSI n'a pu être rétablie qu'après un long travail technique, d'investigation, de déplacements, des échanges multiples avec l'administration qu'il n'aurait pas été possible de mener seul. Une belle illustration de la force de la communauté que permet la FNI pour obtenir ce résultat.




Relancer un syndicat local à Nice

Madame Abssi décide de faire profiter de son expérience à l'ensemble des infirmières. Elle souhaite relancer un syndicat local à Nice, une belle initiative fortement applaudie par l'ensemble des IDELs présents dans la salle. Bien consciente que tout IDEL peut en effet, à un moment ou un autre, être confronté à une situation similaire elle veut partager son histoire qui montre toute la force du collectif que porte une organisation professionnelle.



De l'importance d'une administration fiscale

Pour conclure, Luc Leesco rappelle le rôle important de l'administration fiscale : Il ne serait pas normal que certains aient à payer leurs impôts alors que d'autres y échappent. A ce titre, l'administration fiscale doit veiller à ce que chacun paie ce qu'il doit. Cependant, lorsque l'on est contraint de s'expliquer comme cela a été le cas pour madame Abssi, il est difficile de faire face seul(e).
Luc Leesco rappelle, que par certains aspects, l'administration est à la fois juge et partie :
« Le premier « tribunal fiscal », c'est l'administration elle-même. C'est l'administration qui décide si ce que vous faites est bien ou mal. Or lorsque vous vous plaignez, les recours que vous faites sont des recours pour commencer devant d'autres membres de l'administration... ».
Cela étant, avec la nouvelle loi ESSOC sur le droit à l'erreur, et l'attitude de bienveillance un véritable changement d'état d'esprit va s'opérer dans l'administration. Mais cette mutation prendra du temps. Il vaut mieux savoir se protéger.



Conclusion

On le voit clairement, disposer de l'accompagnement d'une organisation professionnelle fait toute la différence en cas de difficulté. Nous avons ici le cas précis d'une IDEL pour un dispositif spécifique (le SNIR), mais cela vaut pour tout entrepreneur libéral. Luc Leesco a noué des liens étroits avec plusieurs organisations professionnelles afin de mettre en commun leurs compétences. La connaissance des professions, des pratiques et des usages, mais aussi de l'ensemble de l'écosystème administratif, fiscal, juridique et comptable est un vrai plus lorsque les situations se compliquent comme on l'a vu avec madame Abssi.


Vite Ma Compta NOS ÉDITIONS