Quand l'aventure peut mal tourner
Madame Nouet a connu cette année une mésaventure poignante au moment de céder son cabinet infirmier. Ce qu'elle a vécu, elle et son associée, n'est pas exceptionnel. La FNI, avec une vue panoramique sur la profession, peut en attester. Certains Idel peuvent se retrouver piégés en raison d'une confusion courante entre "gestion en entreprise individuelle" et "gestion en société". Élisabeth Nouet a souhaité partager son expérience avec ses collègues pour les sensibiliser aux risques d'une telle opération. Voici son récit (lire ci-dessous).
Le récit d'Élisabeth Nouet J'ai obtenu mon diplôme en 1979 en même temps qu'une amie et collègue avec qui je vais travailler des années durant. Pour commencer, nous nous sommes installées chacune en libéral, puis, en 1988, nous avons décidé de nous associer. Nous avons apporté chacune notre patientèle à la SCP que nous avons créée. Après 30 ans de carrière, nous décidons de passer la main à deux jeunes consoeurs. L'acte de vente signé, je programme pour ma part une belle randonnée avec mon conjoint, loin d'imaginer ce qui va suivre.

La vente est effective début janvier. Nous avons touché et encaissé nos chèques pour un total de 40000 €. Bien entendu, nous avons communiqué à notre comptable tous les éléments afin qu'il établisse le bilan au 31 décembre, après avoir bien pris soin d'encaisser et payer ce qui devait l'être. À jour, nous nous sentons sereines. Nous allons donc laisser à nos deux jeunes consoeurs une situation impeccable. Il ne resterait plus qu'un petit chèque à recevoir pour bénéficier de l'excèdent en banque.

Fin février, notre comptable nous informe que nous laissons une dette de 40000 € environ à nos collègues. Nous n'en revenons pas. Il s'agirait de nos deux comptes courants débiteurs de cette somme. Je sens pour ma part le sol s'effondrer sous mes pieds ! Nous nous ressaisissons. Après tout, chaque année, nous partageons les résultats de notre travail, précisément nous n'avons ni crédit ni dettes. Chaque année, nous examinons notre 2035 avec notre comptable qui commente les évolutions d'une année sur l'autre. Rien n'explique une telle dette !

Nous multiplions les entrevues et discussions entre février et juin avec notre comptable qui ne parvient pas pendant cinq mois à trouver une explication. À court d'arguments, l'expert-comptable nous propose de rédiger un acte d' "abandon de dette" pour un coût de prestation de 280 € ! Je n'avais jamais entendu parler d'une telle possibilité mais cela signifiait que nos nouvelles collègues hériteraient d'une dette de 40000 € pour débuter leur activité. Nous qui pensions leur permettre de faire une belle affaire en leur vendant nos parts évaluées au prix de 1988. Qu'allaient-elles penser de nous ? Non, il n'était pas question d'accepter de leur laisser 40000 € de dettes en héritage !

Ne voyant plus de solutions, je me rapproche de la FNI qui demande à M. Luc Leesco, expert-comptable FNI Compta, de trouver une explication à cette situation kafkaïenne. Je prends rapidement contact et lui fournis les pièces pour analyse. Après investigation, il constate une erreur comptable. Ainsi, au lieu de devoir "restituer" 40000 €, nous avons reçu le "petit" chèque que nous attendions.

Je remercie à l'occasion la FNI qui m'a tendu une main secourable quand d'autres étaient suspicieux au sujet de ma bonne foi. Notre mésaventure se termine bien, mais je garde le goût amer d'une déconvenue qu'on aurait dû éviter. À un moment, je pensais que j'allais à l'échafaud. L'un des pires moments de ma carrière, alors que tout se présentait si bien.

Le point de vue de l'expert

Je reçois début juillet le coup de fil d'un membre de la FNI qui m'explique la situation désespérée dans laquelle se trouve une adhérente à la suite d'une cession de parts sociales d'une SCP.


Une petite enquête

Je prends contact avec l'infirmière, Madame Nouet, que je sens au bord du gouffre. Je comprends très vite que le dossier ne sera pas simple à démêler et procède donc méthodiquement. Je commence par demander les éléments pour instruire le dossier. Je me doute qu'il faut analyser en profondeur le fameux "compte courant" figurant dans le grand livre comptable. Comme annoncé, je découvre que le solde est largement débiteur. Au vu des chiffres examinés, j'en conclus que le problème ne pouvait provenir que d'exercices antérieurs.


La découverte du "pot au rose"

Je reprends contact et demande les statuts, les assemblées générales, les bilans précédents et demande à Mme Nouet de me commenter l'historique de la SCP. C'est ainsi que nous découvrons le "pot aux roses" : en 1988, Élisabeth Nouet et sa collègue avaient apporté leur patientèle afin de constituer le capital de la SCP. Cette valeur, au lieu d'être portée à l'actif du bilan dans le poste " Immobilisation incorporelle", avait été débitée au compte courant des deux associées. C'est cette anomalie qui ressortait 32 ans après.


Les bonnes pratiques

Le comptable, comme les associées de la SCP, habitués à l'exercice individuel, n'ont pas ressenti le besoin d'établir un bilan annuel précis ni de l'examiner, ce qui, n'en doutons pas, aurait alerté immédiatement sur l'erreur. Plus regrettable encore, les assemblées n'ont pas fait état de la situation des comptes courants depuis 1988 ! Réunir les assemblées est une obligation prévue par les statuts, c'est donc obligatoire. Faut-il attendre un pépin, une dispute ou une contestation, comme ici 30 ans ?


Un cas qui n'est pas isolé

Cette mésaventure interpelle, mais c'est loin d'être un cas isolé. Récemment, un autre cas m'a été soumis. Pendant des années, les assemblées se sont tenues de manière informelle au prétexte d'une unanimité supposée. Arrive le jour où une associée souhaite céder ses parts. N'ayant pas perçu toute sa part de résultat, l'associée sur le départ espère toucher un petit chèque de la part de la SCP pour solder les comptes. Ce montant viendrait s'ajouter au prix de cession de ses parts qui lui sera réglé par l'acheteur. C'est l'occasion d'examiner les "comptes courants" de chacune des associées. Il apparaît que deux d'entre elles sont créditrices et les deux autres doivent de l'argent à la SCP. C'est une découverte pour chacune d'entre elles. Ici, il s'agit de faibles sommes, mais suffisantes pour alourdir l'atmosphère.


La connaissance du métier

À la décharge des Idel, certains comptables ne sont pas à l'aise avec les spécificités de nos métiers. Il n'est pas rare qu'ils recommandent à leurs clients de rechercher une réponse auprès de la FNI. Par exemple : « Nous sommes une SCP de 6 infirmiers. Nous avons tous acheté des parts et à ce jour, je souhaiterais connaître comment l'on détermine la valeur des parts d'une société d'infirmière. J'ai demandé au comptable qui me renvoie vers la FNI. ».


Une confusion risquée

On constate une confusion courante entre le professionnel et la SCP, même dans l'esprit de certains comptables. En effet, la SCP est une personne morale distincte du professionnel libéral. Un prochain article examinera plus en détail cette problématique. Une fois de plus, ces mésaventures mettent en lumière le fait que votre organisation professionnelle, la FNI, est la mieux placée pour comprendre et traiter vos problèmes spécifiques.

À la décharge des Idel, certains comptables ne sont pas à l'aise avec les spécificités de nos métiers.


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