Vous faites peut-être partie de ceux qui attendent le dernier moment pour déclarer vos revenus. Mais la comptabilité est un travail d'équipe. Il faut que chacun puisse y participer à son rythme. Alors, si vous souhaitez profiter de ce rendez- vous annuel pour faire les meilleurs arbitrages, il ne faut surtout pas déclarer dans l'urgence. Nous vous conseillons de vous organiser, vous informer ou demander conseil pour avoir le temps d'en tirer le meilleur parti. Cette organisation passe par la connaissance des dates de déclaration. Il ne vous reste plus qu'à produire un rétroplanning jusqu'à la date fatidique. C'est très simple : prenez votre logiciel préféré ou même votre cahier, et notez dès maintenant les différentes étapes et les choix à opérer. Et ne vous arrêtez pas en si bon chemin. Prévoyez aussi en cours d'année un rendez-vous d'optimisation pour profiter pleinement des opportunités. Vous verrez, cela va changer votre regard sur vos obligations. Allez, on se lance.

Déclarations et dates

Pour tous les contribuables particuliers

  • 2042 et ses annexes (voir encadré ci-dessous).
  • 2044 : si vous avez perçu des revenus fonciers : date limite de la 2042.
  • 2072 : déclaration des résultats des SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés
(IS) : date limite 4 mai*.


Pour les professionnels selon le mode d'exercice

→ Vous exercez en société civile de moyens (SCM)

  • 2036 : date limite 4 mai*.
  • DAS2 : si vous avez versé des honoraires supérieurs à 1 200 € TTC par bénéficiaire, vous devez déposer la déclaration annuelle des honoraires en même temps que celle de vos résultats avant le 4 mai.
  • 2069-RCI : réduction et crédit d'impôts.
  • 1330-CVAE "déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés" si recettes supérieures à 152 500 €.
→ Vous exercez en individuel*
  • 2035 : si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée (de plein droit ou sur option), vous devez déposer votre 2035 avant le 4 mai*.
  • DAS2 : avant le 4 mai.
  • 2069-RCI : réduction et crédit d'impôts.
  • 1330-CVAE**.
→ Vous exercez en société civile professionnelle (SCP)
  • 2035 : date limite 4 mai*.
  • DAS2 : avant le 4 mai.
  • 2069-RCI : réduction et crédit d'impôts.
  • 1330-CVAE **.
→ Vous exercez en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) à l'IS
  • 2065 : déclaration des résultats à l'impôt sur les sociétés : date limite 4 mai*.
  • 2033 si votre chiffre d'affaires est inférieur à 247 000 euros.
  • 2050 si votre chiffre d'affaires est supérieur à 247 000 euros.
  • 2572-SD : liquidation de l'impôt sur les sociétés et des contributions assimilées : date limite 17 mai.
  • 1330-CVAE**.

Impôt sur le revenu : quand et comment déclarer vos revenus
→ 1 Cas rare : la déclaration papier
Vous ne disposez pas d'Internet : vous pouvez utiliser la déclaration papier. Dans ce cas, il faut vous procurer le formulaire 2042 auprès de votre centre de finances publiques et le déposer avant le 20 mai.

→ 2 Cas normal : vous disposez d'Internet, vous devez déclarer en ligne. Voici les dates limites par zone :
- départements 01 à 19 : 26 mai
- départements 20 à 54 : 1er juin (y compris la Corse)
- départements 55 à 976 : 8 juin

→ 3 Nouveauté : vous pouvez ne rien faire si vous le souhaitez et dans le cas où :
- votre déclaration préremplie comporte l'ensemble de vos revenus et charges ;
- vous n'avez pas changé de situation (adresse, situation de famille etc.) ;

Vous serez prévenus par courriel. L'administration reprendra les éléments sans aucune intervention de votre part.

Comment s'organiser ?

Vous l'avez compris, ces rendez-vous administratifs reviennent chaque année à la même saison. Alors, autant vous organiser pour ne pas subir cette période et la vivre dans le stress. Pour cela, voici quelques conseils d'organisation :

  • notez ces dates sur votre agenda ;
  • si vous vous faites aider, clarifiez bien les rôles et les dates à respecter par chacun ;
  • paramétrez des rappels avant leur échéance ;
  • surtout, afin d'éviter les recherches inutiles, classez systématiquement toutes les pièces justificatives dans une chemise ou un classeur dédié à cela uniquement. Dès qu'une pièce justificative est utile pour cette fin d'année, vous la classerez immédiatement. Le moment venu vous aurez tout sous la main.
Si vous suivez bien tous ces conseils, rien ne vous empêchera de profiter du retour du printemps en ce mois de mai, pas même vos contraintes administratives. Bien entendu, si vous rencontrez des difficultés, votre syndicat, par son service spécialisé FNI Compta, pourra vous donner un petit - ou gros - coup de main, un petit - ou gros - conseil ! N'attendez pas la dernière minute. Cela peut vous coûter très cher : 10 % ou plus... vous connaissez l'histoire.


Une administration à votre écoute

Ces dernières années, de profondes mutations se sont opérées dans l'administration fiscale. Examinons-en les principales afin d'en tirer profit.


La loi Essoc

C'est l'affirmation de la volonté de transformer la relation antagoniste entre le fisc et le contribuable en une relation fondée sur l'écoute bienveillante. Cela donne par exemple le "droit à l'erreur" (pas à la fraude !) ou celui à questionner l'administration au préalable. Ce changement d'état d'esprit est lent mais bien réel. Profitez-en pour accroître vos activités, optimiser vos revenus sans crainte.


Le PAS ou prélèvement à la source

C'est un succès au premier degré que tout le monde salue. Mais savez-vous qu'en cours d'année, vous pouvez adapter le montant de votre PAS en fonction de vos revenus estimés ? Cela vous permettra d'optimiser votre fiscalité si vos comptes sont à jour. Vous pourrez en faire autant pour vos charges sociales.


Nouveauté

Vous constaterez avec plaisir que vos résultats provenant des déclarations 2035, 2031, 2072, 2044 sont reportés automatiquement sur votre 2042 ! Sympa, non ? Cela vous donnera du temps pour faire quelques simulations. Par exemple, faut-il rattacher votre enfant au foyer fiscal ou lui verser une pension ?


En cours

L'administration permet dorénavant au contribuable de déclarer certaines informations une seule fois sans devoir les reporter sur plusieurs autres déclarations. Ainsi, les résultats de la 2035 seront repris automatiquement sur la déclaration d'impôt sur le revenu mais aussi sur les déclarations sociales. Cette nouveauté exonère les indépendants de saisir leur déclaration sociale (DSI). Attention, cette évolution n'est pas encore applicable à toutes les catégories professionnelles telles que les professions médicales qui sont tenues, cette année encore, de renseigner la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS Pamc).


Et bientôt

La suppression de la majoration pour non-adhésion à une association de gestion agréée (AGA) ou au VISA fiscal. Cela marque une confiance retrouvée de l'administration envers les contribuables, mais également une simplicité et une économie pour tous. Cette suppression était réclamée depuis longtemps par votre syndicat.


Sachez profiter des évolutions

Vous le savez, vous ne pourrez pas échapper à la déclaration de fin d'année. Mais il faut bien admettre que les évolutions récentes apportées par l'administration fiscale nous évitent de recopier les mêmes informations avec le risque d'erreur et ceci dans un climat qui se veut "bienveillant".
Il s'agit d'une véritable libération pour nous, les contribuables. Il faut savoir saluer les efforts de notre administration fiscale pour se réformer et proposer des outils qui nous facilitent la vie. Il faut reconnaître les progrès pour pouvoir en profiter. Profitons du joli mois de mai !


Vous disposez d'un délai supplémentaire de quinze jours si vous utilisez les téléprocédures.
** Télédéclaration obligatoire : si vos recettes sont supérieures à 152 500 € et si vous disposez de plusieurs établissements ou si vous avez des salariés travaillant à l'extérieur pendant plus de trois mois, et dans tous les cas, si votre chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 €.
Par mesure de simplification, si vos recettes sont supérieures à 152 500 € et n'êtes concerné par aucune autre des conditions ci-dessus, vous avez la possibilité de compléter les éléments relatifs à la 1330-CVAE sur la déclaration de résultat (2035 cadre 4, 2031 cadre 8, 2065 cadre E bis).

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