C'est dans une ambiance Front populaire que l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a été fondée le 26 mars 1982 au début de la présidence de François Mitterrand. Rattachée au ministère du Temps Libre qui venait d'être installé, elle a pour mission de promouvoir le départ en vacances du plus grand nombre.

Les chèques vacances, quésako ?

Les chèques-vacances ont été créés pour permettre de financer le budget vacances des salariés. Les titres, émis par l'ANCV, sont achetés par l'entreprise qui les revend à ses salariés pour un prix largement inférieur à la valeur faciale, sur le principe de l'abondement (voir ci-dessous). Pour inciter les entreprises et les bénéficiaires à y avoir recours, l'État accorde aux uns et aux autres des avantages fiscaux exceptionnels. Ainsi, les chèques-vacances :

  • sont valables deux ans en plus de leur année d'émission et échangeables en fin de validité ;
  • peuvent être utilisés par toute la famille ;
  • sont acceptés dans plus de 200000 points d'accueil loisirs ;
  • sont utilisables toute l'année pour vos weekends, vos vacances et loisirs, partout en France (départements et régions d'outremer inclus) et pour des séjours vers les pays membres de l'Union européenne ;
  • se présentent sous la forme de coupures de 10, 20, 25 et 50 € mises sous chéquier multi valeur ou dématérialisée (chèques-vacances connect).


Quels avantages ?

→ Pour le bénéficiaire
L'avantage principal consiste à profiter de l'abondement de son employeur. Le deuxième avantage tient au fait que ce complément de rémunération n'est pas imposable dans la limite d'un smic mensuel. Au-dessus, le complément serait imposable dans les mêmes conditions que la rémunération principale.
→ Pour l'entreprise
L'entreprise pourra accorder à ses salariés un avantage (abondement) déductible de ses résultats. Cet abondement sera exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) dans la limite d'un abondement maximum de 30% du smic mensuel par bénéficiaire, soit 466 € (voir ci-dessous).


Où utiliser vos chèques-vacances ?

Les chèques-vacances vous accompagnent dans tous vos projets de loisirs !

  • Hébergement : hôtels, villages et clubs de vacances, campings, colonies de vacances, gites...
  • Voyages et transport : train (SNCF), avion (Air France...), réseau autoroutier, croisières (SNCM, Corsica Ferries...), agences de voyage (Fram, Look voyages), sites internet (lastminute.com, voyage-prive.com...).
  • Culture et découverte : monuments historiques, châteaux, musées, spectacles, zoos, aquariums, parcs d'attractions...
  • Loisirs sportifs : bases de loisirs, location de skis, accrobranche, patinoire...
  • Restauration : gastronomique, brasserie, cuisine du monde, grandes chaines...


Qui peut en bénéficier ?

Les fonctionnaires et les salariés du secteur privé ont été longtemps les seuls bénéficiaires des chèques-vacances. Les chefs d'entreprise et les indépendants étaient exclus de cette mesure, jusqu'à récemment. L'ordonnance du 26 mars 2015 a ouvert ce droit aux chefs d'entreprise de moins de 50 salariés, a fortiori si vous êtes chef d'entreprise et que vous travaillez seul. Vous pouvez enfin accéder aux chèques-vacances et aux avantages sociaux et fiscaux qui leur sont conférés.


Comment se les procurer ?

L'inscription et les commandes sont à passer sur le site de l'ANCV : http://guide.ancv.com


Les régles d'abondement

Pour vos salariés, la contribution de l'employeur ne peut dépasser un maximum de :
→ 50% au-dessus d'une rémunération moyenne supérieure au plafond de la Sécurité sociale ;
→ 80% si la rémunération moyenne du bénéficiaire est inférieure au plafond de la Sécurité sociale.

Ces pourcentages peuvent être majorés de 5 % pour un enfant à charge et de 10% pour un enfant handicapé avec un maximum de 15%.

Les travailleurs indépendants peuvent acheter pour eux-mêmes des chèques vacances d'une valeur allant jusqu'à 30% du Smic (466 €) par an en franchise totale d'impôt et de charges sociales. Au delà, jusqu'à un Smic mensuel (1554 €), la dépense reste exonérée d'impôt sur le revenu mais pas de charges sociales.

Source : CGI art 81, 19° bis al. 340

Nouveau : chèques-vacances connect

Antérieurement les utilisateurs pouvaient régler leurs achats en ligne en fournissant au commerçant le numéro d'entreprise, le numéro du chèque et un code secret qui se dévoilait par grattage. C'était les e-chèques-vacances. Cette solution n'a pas rencontré le succès escompté. Depuis janvier 2021, elle est remplacée par les "chèques-vacances connect".
L'ANCV fournit deux applications, l'une au bénéficiaire, l'autre au prestataire. Un compte est ouvert dans la comptabilité de l'ANCV comme le ferait une banque en ligne. Il est alimenté par votre entreprise, puis débité au fur et à mesure de vos paiements à vos prestataires. Pour que le système soit intéressant, il faudrait que vous trouviez facilement des prestataires qui en soient équipés. Cette solution devra donc faire ses preuves.
Les transactions sont sécurisées par mot de passe à ne surtout pas oublier. Une utilisatrice nous a relaté avoir perdu plusieurs journées à récupérer ce précieux sésame.


Conclusion

Depuis leur création en 1982, des millions de chèques-vacances ont profité aux salariés du public comme du privé. Et depuis peu, les travailleurs indépendants peuvent enfin en bénéficier à la seule condition de ne pas employer plus de 50 salariés. L'avantage fiscal et social est conséquent tant pour le bénéficiaire que pour l'entreprise. Les grandes vacances d'été arrivent ; vous avez surement bien mérité un peu de repos. Alors profitez des chèques-vacances pour vous évader et diminuer votre impôt et vos charges sociales. Si la mise en oeuvre de cet avantage vous semble un peu complexe, n'hésitez pas à nous consulter.


Ne pas oublier
→ Quelques frais annexes sont à prévoir pour l'entreprise : 75 € de frais d'ouverture de dossier, 1% de commission, 9,60 € à 36 € de frais de port selon le volume commandé.
→ La participation du salarié ne peut donner lieu à réduction d'impôt.

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