Les chèques-vacances ont été créés pour permettre de financer le budget vacances des salariés. Les titres, émis par l'ANCV, sont achetés par l'entreprise qui les revend à ses salariés pour un prix largement inférieur à la valeur faciale, sur le principe de l'abondement (voir ci-dessous). Pour inciter les entreprises et les bénéficiaires à y avoir recours, l'État accorde aux uns et aux autres des avantages fiscaux exceptionnels. Ainsi, les chèques-vacances :
→ Pour le bénéficiaire
L'avantage principal consiste à profiter de
l'abondement de son employeur. Le deuxième avantage tient au fait que ce complément
de rémunération n'est pas imposable
dans la limite d'un smic mensuel. Au-dessus,
le complément serait imposable dans les
mêmes conditions que la rémunération
principale.
→ Pour l'entreprise
L'entreprise pourra accorder à ses salariés
un avantage (abondement) déductible de
ses résultats. Cet abondement sera exonéré
de charges sociales (hors CSG/CRDS) dans
la limite d'un abondement maximum de
30% du smic mensuel par bénéficiaire, soit
466 € (voir ci-dessous).
Les chèques-vacances vous accompagnent dans tous vos projets de loisirs !
Les fonctionnaires et les salariés du secteur privé ont été longtemps les seuls bénéficiaires des chèques-vacances. Les chefs d'entreprise et les indépendants étaient exclus de cette mesure, jusqu'à récemment. L'ordonnance du 26 mars 2015 a ouvert ce droit aux chefs d'entreprise de moins de 50 salariés, a fortiori si vous êtes chef d'entreprise et que vous travaillez seul. Vous pouvez enfin accéder aux chèques-vacances et aux avantages sociaux et fiscaux qui leur sont conférés.
L'inscription et les commandes sont à passer sur le site de l'ANCV : http://guide.ancv.com
Antérieurement les utilisateurs pouvaient
régler leurs achats en ligne en fournissant
au commerçant le numéro d'entreprise,
le numéro du chèque et un code secret
qui se dévoilait par grattage. C'était les
e-chèques-vacances. Cette solution n'a pas
rencontré le succès escompté.
Depuis janvier 2021, elle est remplacée par
les "chèques-vacances connect".
L'ANCV fournit deux applications, l'une
au bénéficiaire, l'autre au prestataire.
Un compte est ouvert dans la comptabilité
de l'ANCV comme le ferait une banque en
ligne. Il est alimenté par votre entreprise, puis
débité au fur et à mesure de vos paiements
à vos prestataires. Pour que le système soit
intéressant, il faudrait que vous trouviez
facilement des prestataires qui en soient
équipés. Cette solution devra donc faire
ses preuves.
Les transactions sont sécurisées par mot
de passe à ne surtout pas oublier. Une utilisatrice
nous a relaté avoir perdu plusieurs
journées à récupérer ce précieux sésame.
Depuis leur création en 1982, des millions de chèques-vacances ont profité aux salariés du public comme du privé. Et depuis peu, les travailleurs indépendants peuvent enfin en bénéficier à la seule condition de ne pas employer plus de 50 salariés. L'avantage fiscal et social est conséquent tant pour le bénéficiaire que pour l'entreprise. Les grandes vacances d'été arrivent ; vous avez surement bien mérité un peu de repos. Alors profitez des chèques-vacances pour vous évader et diminuer votre impôt et vos charges sociales. Si la mise en oeuvre de cet avantage vous semble un peu complexe, n'hésitez pas à nous consulter.