Pourquoi les URPS

En France, la santé mobilise des moyens d'État considérables. Aussi, ce dernier souhaite s'appuyer sur des coopérations avec les professionnels de santé qui sont les mieux placés pour connaître intimement ces dossiers. Au niveau national, les interlocuteurs tout désignés sont les syndicats professionnels représentatifs, mais il a semblé utile à l'État d'avoir, au niveau régional, pour les agences régionales de santé (ARS), des interlocuteurs privilégiés par profession de santé conventionnée.

Échelle régionale

Pour avoir des interlocuteurs au niveau régional dans les conditions qui lui convenait, et sans avoir à les financer, l'État a porté la création des URPS par décret(1).
Chaque région est dotée d'une URPS par profession de santé : infirmiers, médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens d'officine, sages-femmes, kinés, orthophonistes et orthoptistes. D'un statut associatif type loi 1901, les URPS infirmiers libéraux sont au nombre de 17 (une pour chaque région plus une pour la collectivité territoriale de Corse).

Missions

Le décret et les statuts types définissent les missions assignées aux URPS. « Les URPS contribuent à l'organisation de l'offre de santé régionale. Elles participent notamment :

• au projet régional de santé ;
• à l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins ;
• à l'organisation de l'exercice professionnel (permanence, continuité des soins, nouveaux modes d'exercice) ;
• à des actions dans le domaine des soins, prévention, veille et gestion des crises sanitaires, promotion et éducation thérapeutique ;
• à la mise en oeuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens CPOM) avec les réseaux de santé, centres de santé MSP, pôles de santé ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins ;
• au déploiement de systèmes de communication et d'informations partagées ;
• à la mise en oeuvre du développement professionnel continu »

Programme de travail

Le décret prévoit que l'assemblée définit le programme de travail annuel. Celui-ci débouche sur :

• des réunions internes à l'URPS (assemblées, travaux, concertations) ;
• des participations aux instances de concertation des ARS ;
• des travaux en concertation avec les URPS des autres professions ;
• des projets en lien avec les missions qui peuvent faire l'objet de CPOM.

Gouvernance

Pour les professions comportant plus de 20000 professionnels, les membres de l'assemblée d'une URPS sont élus tous les cinq ans par leurs pairs. Pour les autres, ils sont désignés.
Les syndicats professionnels représentatifs présentent leurs candidats sur une liste. Le nombre de sièges à pourvoir est fixé dans chaque région en fonction du nombre de professionnels libéraux en activité. Le scrutin se fait à la proportionnelle ce qui amène parfois à des alliances hétéroclites lors de la constitution du bureau.
Les membres ainsi élus se réunissent en assemblée pour élire à leur tour les membres du bureau :
- un président et un vice-président ;
- un trésorier et un trésorier adjoint ;
- un secrétaire et un secrétaire adjoint.
C'est le bureau qui dirige l'URPS conformément aux statuts types et au règlement intérieur.

Cadre comptable et fiscal

Pour rappel, les URPS sont des associations à but non lucratif loi 1901 et, à ce titre, ne sont pas assujetties aux impôts commerciaux (IS,TVA, CFE). En revanche, ces structures percevant des fonds publics supérieurs à 153000 € par an ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes annuels.
Elles ont également l'obligation de tenir une comptabilité régulière et sincère qui est vérifiée par une commission de contrôle interne, d'établir un budget prévisionnel, de présenter chaque année à l'assemblée un bilan, un compte de résultats et une annexe.
Certaines URPS signent avec leur ARS des CPOM pour des missions spécifiques pour lesquelles elles obtiennent des financements. Dans ce cas, elles doivent respecter les principes posés par le règlement comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 en matière de fonds dédiés (2).

Qu'est-ce que la Curps ?

La Curps est une contribution versée à titre obligatoire par chaque professionnel conventionné aux URPS via l'Urssaf. À noter que les remplaçants ne sont pas redevables de la Curps. Le prélèvement peut faire l'objet d'une demande de remboursement pour les remplaçants au niveau de l'Urssaf.

Base de calcul

La Curps est calculée chaque année sur la même base que celle des cotisations d'Urssaf : bénéfice + cotisations facultatives. À noter :

• En début activité, votre revenu n'étant pas connu, la Curps est calculée à titre provisionnel sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d'activité puis régularisée en fonction des revenus réels.
• En fin d'activité, la contribution est due au prorata du nombre de jours d'activité dans l'année (sur 365 jours).

• 0,50 % pour les médecins ;
• 0,30 % pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeurs de laboratoires ;
• 0,10 % pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues orthophonistes et orthoptistes. Avec une contribution maximale fixée à 0,5% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Une Idel ne paiera donc jamais plus de 205 €/an.

• 25 % sont répartis à parts égales entre toutes les unions regroupant la même profession ;
• 75 % sont répartis entre toutes les unions regroupant la même profession, au prorata du nombre d'électeurs ou de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel au sein de la région, ce nombre étant fixé par arrêté ministériel.

ICPA

Le décret stipule, qu'en plus du remboursement des frais engagés, les professionnels pourront percevoir des indemnités compensatrices de perte d'activité (ICPA) pour le temps passé qui est souvent considérable. Elles sont fixées par le règlement intérieur, dans la limite d'un plafond applicable à chaque profession, défini par arrêté ministériel. Pour chaque professionnel, les indemnités annuelles perçues ne peuvent excéder deux fois le PASS, soit 82272 euros pour 2022.

Résultats

Les trésoriers de certaines URPS ont parfois été très fiers de pouvoir présenter des comptes aux résultats mirifiques.
L'association avait été économe ! Si l'être est une vertu, il ne faut pas pour autant qu'elle masque l'objectif principal, à savoir : faire avancer des projets pour les Idel qui permettent une meilleure prise en charge de la santé de la population. Chaque URPS se doit d'avoir une activité. Cette dernière génère des coûts ; cependant et dans cette perspective, il faut viser un résultat en équilibre.

URPS/CTPS : quelle différence ?

L'URPS est une association régionale mono-professionnelle travaillant en concertation avec les ARS et financée par une cotisation obligatoire prélevée à la source et payée par tous les professionnels de santé libéraux d'une même région. Ses membres sont élus tous les cinq ans.
Créées plus récemment, les CPTS visent à organiser les parcours de soins des patients dans une approche populationnelle et dans un cadre pluri-professionnel sur un territoire restreint : ville, bassin de vie. Ces associations sont librement créées à l'initiative des professionnels libéraux qui vont former une association. Leur fonctionnement est financé par des fonds conventionnels de l'Assurance maladie.

Mise en perspective

Comprendre l'usage qui est fait de votre contribution aux URPS est un minimum pour prendre part, à votre échelle, à la construction d'un système de santé plus solide et plus adapté aux besoins du terrain. Les URPS peuvent être de formidables organes pour pousser des projets qui font véritablement avancer la profession et participer aux nombreux débats du monde de la santé. Les vrais enjeux sont colossaux pour la santé publique et la place des professionnels libéraux de santé.

1 Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé.
2 Voir notre précédent article sur les CPTS

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