Toujours plus d'incitations

Employeur ou client ?

Comment profiter des services à la personne ? Soit vous employez directement un salarié à domicile, soit vous passez par une entreprise de services à la personne (et devenez client). Dans les deux cas, vous bénéficiez des mêmes incitations.

Je me charge de l'ensemble des formalités

En qualité d'employeur, vous pouvez prendre en charge l'ensemble des démarches. Dans ce cas, vous devrez établir les bulletins de paie et effectuer toutes les déclarations du salarié afin de rester dans la légalité : contrat de travail, déclaration préalable à l'embauche (DPAE), prélèvement à la source... Après toutes ces démarches fastidieuses, si vous n'êtes pas en règle, vous vous exposez à des sanctions.

J'utilise le Cesu déclaratif

Grâce au service "Cesu déclaratif", vous profitez de toute l'assistance aux formalités et aux obligations déclaratives de l'employeur : la déclaration des rémunérations à l'Urssaf, le paiement des cotisations sociales et l'établissement des bulletins de salaire.

Comment l'utiliser ?
Sous forme de carnet papier de vingt volets sociaux ou en mode dématérialisé (Internet).

Où se les procurer ?
• Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42961 Saint-Étienne Cedex 9
• Par Internet sur cesu.urssaf.fr créer mon compte.

J'utilise les titres spéciaux de paiement

Rebaptisés "titres spéciaux de paiement", ces nouveaux Cesu préfinancés ne sont que des moyens de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. Vous devrez déclarer la rémunération totale que vous lui avez versée, quel que soit le moyen de paiement, sur le compte Cesu déclaratif.
Pour un chef d'entreprise sans salarié, ce titre de paiement ne présente pas d'intérêt. En revanche, il est utile pour les entreprises qui souhaitent financer des dépenses de service à la personne pour leurs salariés. L'entreprise achète ces titres, les déduit de ses résultats et les offre à ses salariés dans des conditions spécifiques. Ces derniers paieront les prestations de services à la personne effectuées avec ces titres soit à une entreprise de services (ils seront alors clients) soit en devenant eux-mêmes employeurs.

Où se les procurer ?
https://www.cesu-sodexo.fr/
https://www.bimpli.com/cesu/
https://www.domiserve.com/319/financeur/professionnels-et-entites-de-moins-de-20-salaries.htm
https://www.cheque-domicile.fr/
https://www.ticket-cesu.fr/

Le nouveau service Cesu +

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier du nouveau service "Cesu + Avance Immédiate", proposé par l'Urssaf. Avec ce service, votre crédit d'impôt de 50% est automatiquement déduit des charges sociales prélevées par l'Urssaf depuis votre compte Cesu déclaratif.

La chute d'un tabou !

• Si vous êtes un particulier et ne déposez donc pas de déclaration de résultats (2035, 2033 ou 2050), vous avez droit à un avantage de 50% en crédit d'impôt (voir ci-après).
• Si vous êtes un chef d'entreprise, une incitation plus importante vous est proposée, vous autorisant à déduire les dépenses personnelles des revenus professionnels. Vous pouvez désormais déduire vos frais de baby-sitter de votre 2035 et bénéficier en sus d'un crédit d'impôt "famille" de 25% (voir ci-après).
En qualité de professionnel libéral, vous avez droit à un crédit d'impôt de 25% au lieu de 50%, mais l'ensemble de la charge est déductible de vos revenus professionnels réduisant ainsi la base de votre imposition et de vos charges sociales.

Tous gagnants !

Le Cesu est ainsi devenu au fil des années un véritable instrument de l'emploi de ces salariés plus essentiels qu'il n'y paraît, transformant chaque particulier en "employeur", pour le plus grand avantage de la collectivité dans son ensemble.
Votre temps est précieux, votre qualité de vie l'est tout autant. Il serait dommage de ne pas profiter de ces incitations fiscales. Cerise sur le gâteau, en vous "faisant du bien", vous apportez votre contribution à l'emploi et à la protection sociale.

Vite Ma Compta NOS ÉDITIONS