Mot de passe oublié ?

D'une écologie punitive à une écologie incitative

Après une tentative avortée de limiter l'usage des carburants fossiles par les taxes, perçues comme une «punition» - souvenez-vous des «Gilets jaunes» -, d'autres pistes ont été explorées, dans l'esprit d'une incitation positive. Depuis, diverses primes et avantages se sont empilés, créant un véritable maquis.


Aides et mesures diverses

Ainsi vous pourriez bénéficier de nombreuses aides pour l'achat d'un véhicule électrique (VE). En voici les principales :

  • le bonus écologique de 5 000 € et 7 000 € selon que vous effectuez votre achat en qualité de particulier ou d'entreprise. Le bonus écologique ne concerne que les véhicules neufs, 100% électrique ;
  • la prime à la conversion jusqu'à 5000 € selon le mode d'achat, particulier ou entreprise ;
  • les aides régionales jusqu'à 6 000 € selon les villes ou régions dans lesquelles vous habitez ;
  • l'installation d'une borne de recharge dans votre logement vous permettra de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses engagées dans la limite de 300 €, que vous soyez locataire ou propriétaire ;
  • l'assouplissement des règles fiscales d'amortissement des véhicules et des batteries.
NB : En France, aucun modèle venu de Chine ne sera plus éligible au bonus écologique, qui prend en compte des critères environnementaux et notamment l'empreinte carbone de sa fabrication.


Le cas particulier des Outre-Mer

Étant donné le prix plus élevé des véhicules électriques dans les Outre-Mer, un bonus écologique supplémentaire de 1 000 € est accordé pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique. Le montant total s'élève donc à 8 000 € pour les particuliers et 6 000 € pour les professionnels (pour les modèles à moins de 45 000 €). Il s'élève à 4 000 € pour ceux dont le prix d'achat se situe entre 45 000 et 60 000 €.

Le maquis des prix

Il y a une grande différence entre le prix affiché à la vente et le montant que vous allez réellement régler, une fois appliquées toutes les aides et déductions auxquelles vous êtes éligible. On parle pour cela de «prix net». C'est à ce montant qu'il faut se référer. On estime jusqu'à 17000 € d'aides possibles !


Neuf ou occasion ?

On y pense peu car la voiture électrique est assez récente dans le paysage français, mais un marché de l'occasion émerge peu à peu. Lorsqu'on connaît la décote à l'achat, selon l'ancienneté du véhicule, on peut être tenté par l'occasion. Ne serait-ce pas «le bon plan ultime» pour acheter le véhicule souhaité, trop cher neuf malgré les aides ?
Les VE semblent subir une plus faible décote que les véhicules thermiques. N'oubliez pas, lorsque vous comparez un véhicule neuf et d'occasion de prendre en compte le prix net toutes aides déduites dans les deux cas. Prenons l'exemple de Charlotte, qui a acheté une Renault Zoé d'occasion de 2020 avec 18 999 km au compteur. Avec la prime à la conversion et le bonus écologique, elle a payé 10999 € net. Une somme très abordable pour une VE !
NB : Si vous achetez à un particulier votre véhicule d'occasion, il vous faudra prendre en charge toutes les formalités pour bénéficier des aides (certificat de destruction, carte grise du nouveau véhicule, demande du bonus écologique etc.).


Vaut-il mieux acheter ou louer ?

De même que pour l'achat d'une voiture thermique, il faut vous poser la question suivante : sur une durée donnée (par exemple 4 ou 5 ans) combien aurais-je déboursé au total comptant, avec mon crédit, en location (LOA ou LLD) déduction faite du prix de la revente du véhicule ? Les chiffres parleront d'eux-mêmes.
Particularités avec un VE, il est possible de dissocier la batterie du véhicule. Une batterie ayant une durée de vie plus courte que l'ensemble du véhicule (entre 5 et 8 ans), certains concessionnaires proposent la location de la batterie, diminuant ainsi le prix d'acquisition du véhicule (environ 40% du prix total, soit 8 000 € de moins). Vous profitez des aides pour l'achat du véhicule et réglez une location mensuelle pour la batterie. Cerise sur le gâteau, le contrat de location de la batterie inclut souvent l'entretien ou l'assistance en cas de panne. Attention à bien dimensionner le nombre de kilomètres pour ne pas être surtaxé sur les kilomètres supplémentaires non prévus dans votre contrat.
Une astuce : il existe des forfaits pour un kilométrage illimité.


Ai-je droit au leasing à 100 € ?

Autant le dire tout de go : vous risquez d'être déçu. Les conditions sont très restrictives. Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 15400 € et vous devez effectuer plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle. Rien n'empêche de penser qu'un professionnel démarrant son activité et ayant, l'année précédente, des revenus très modestes, peut profiter de cet avantage exceptionnel. Tentez votre chance en vérifiant par vous-même !


Hybride ou 100% électrique ?

Pour leur polyvalence, les modèles hybrides sont un excellent compromis entre un 100 % électrique et un véhicule thermique. Mais depuis 2023, une législation les a exclus des aides d'État (bonus écologique et prime à la conversion). Seules demeurent les aides locales et cela change la donne.


Frais réels et IK

Les frais réels.
La déduction fiscale aux frais réels est le régime de droit commun prévu par l'article 83 du CGI. Vos charges de véhicule seront par défaut comptabilisées par voie de déduction aux frais réels. Cependant, la déductibilité des amortissements ainsi que des loyers est plafonnée en fonction du taux d'émission de CO2. Les VE, n'émettant pas de CO2, bénéficient d'un plafond de déductibilité cumulé de 30 000 € (hors batterie) alors qu'un gros diesel sera limité, lui, à 9900 €. Vous pourrez, en plus, amortir distinctement la batterie sur une durée plus courte ainsi que les frais d'installation d'une borne de recharge.
Indemnités kilométriques (IK).
Pour simplifier sa tâche et celle du contribuable, l'administration a créé une tolérance administrative qui permet de déduire plus simplement ces charges. Chaque année, Bercy publie un barème qui, par lecture directe, permet de calculer l'indemnité déductible selon la puissance fiscale. Cette approximation est à l'expérience assez réaliste. Elle prend en compte, pour un véhicule thermique, sa dépréciation, le carburant, l'assurance, l'entretien... S'agissant d'une moyenne, le barème vous sera d'autant plus favorable que votre kilométrage professionnel est élevé et votre véhicule économe. NB : Peuvent être déduites en plus de ce barème les dépenses de parking, garage, péages et d'installation de la borne de recharge.
Frais réels ou IK, le choix.
Outre la simplicité et la sécurité d'opter pour les IK, le barème forfaitaire pour les VE est le même que pour les thermiques et, à titre d'incitation, majoré de 20%. Si l'option des IK était avantageuse pour vous sur la base de votre kilométrage professionnel, vous en tirerez un plus grand bénéfice avec votre VE qui bénéficiera d'un tarif majoré de 20%, d'une consommation cinq fois plus faible, amélioré avec divers avantages (assurance, entretien etc.).
Rappel.
Il est conseillé, comme pour les thermiques, d'isoler en comptabilité les dépenses réelles pour vérifier que l'option des IK est judicieuse. Attention, si vous déduisez les frais réels à la taxation de la plus-value lors de la cession ou pire la perte d'une exonération fiscale lors d'une transmission de cabinet !


Attention, si vous déduisez les frais réels à la taxation de la plus-value lors de la cession ou pire la perte d'une exonération fiscale lors d'une transmission de cabinet !

Se dépêcher ou attendre ?

Aujourd'hui, le VE est une évidence. En Europe, les ventes de VE (14,6%) ont d'ailleurs dépassé cette année celles des véhicules diesel (13,6%). Ce n'est pas parce que le tout électrique est inéluctable, qu'il faut se précipiter. Après tout, rien ne vous empêche de faire l'acquisition d'un véhicule thermique en attendant l'opportunité ou la bonne occasion. Étant donné le succès des VE, on peut imaginer que les aides vont se tarir, voire disparaître dans les prochaines années comme ont été supprimées celles aux véhicules hybrides en 2023. Le prix de vente des VE peut aussi baisser. Alors, faut-il se dépêcher ou voir venir ? À chacun son rythme.



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