Après une tentative avortée de limiter l'usage des carburants fossiles par les taxes, perçues comme une «punition» - souvenez-vous des «Gilets jaunes» -, d'autres pistes ont été explorées, dans l'esprit d'une incitation positive. Depuis, diverses primes et avantages se sont empilés, créant un véritable maquis.
Ainsi vous pourriez bénéficier de nombreuses aides pour l'achat d'un véhicule électrique (VE). En voici les principales :
Il y a une grande différence entre le prix affiché à la vente et le montant que vous allez réellement régler, une fois appliquées toutes les aides et déductions auxquelles vous êtes éligible. On parle pour cela de «prix net». C'est à ce montant qu'il faut se référer. On estime jusqu'à 17000 € d'aides possibles !
On y pense peu car la voiture électrique est
assez récente dans le paysage français, mais
un marché de l'occasion émerge peu à peu.
Lorsqu'on connaît la décote à l'achat, selon
l'ancienneté du véhicule, on peut être tenté
par l'occasion. Ne serait-ce pas «le bon plan
ultime» pour acheter le véhicule souhaité,
trop cher neuf malgré les aides ?
Les VE semblent subir une plus faible décote
que les véhicules thermiques. N'oubliez pas,
lorsque vous comparez un véhicule neuf et
d'occasion de prendre en compte le prix net
toutes aides déduites dans les deux cas.
Prenons l'exemple de Charlotte, qui a acheté
une Renault Zoé d'occasion de 2020 avec
18 999 km au compteur. Avec la prime à la
conversion et le bonus écologique, elle a payé
10999 € net. Une somme très abordable pour
une VE !
NB : Si vous achetez à un particulier votre
véhicule d'occasion, il vous faudra prendre en
charge toutes les formalités pour bénéficier
des aides (certificat de destruction, carte
grise du nouveau véhicule, demande du bonus
écologique etc.).
De même que pour l'achat d'une voiture
thermique, il faut vous poser la question
suivante : sur une durée donnée (par exemple
4 ou 5 ans) combien aurais-je déboursé au
total comptant, avec mon crédit, en location
(LOA ou LLD) déduction faite du prix de la
revente du véhicule ? Les chiffres parleront
d'eux-mêmes.
Particularités avec un VE, il est possible de
dissocier la batterie du véhicule. Une batterie
ayant une durée de vie plus courte que l'ensemble du véhicule (entre 5 et 8 ans), certains
concessionnaires proposent la location de la
batterie, diminuant ainsi le prix d'acquisition
du véhicule (environ 40% du prix total, soit
8 000 € de moins). Vous profitez des aides
pour l'achat du véhicule et réglez une location mensuelle pour la batterie. Cerise sur
le gâteau, le contrat de location de la batterie
inclut souvent l'entretien ou l'assistance en
cas de panne. Attention à bien dimensionner
le nombre de kilomètres pour ne pas être
surtaxé sur les kilomètres supplémentaires
non prévus dans votre contrat.
Une astuce : il existe des forfaits pour un
kilométrage illimité.
Autant le dire tout de go : vous risquez d'être déçu. Les conditions sont très restrictives. Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 15400 € et vous devez effectuer plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle. Rien n'empêche de penser qu'un professionnel démarrant son activité et ayant, l'année précédente, des revenus très modestes, peut profiter de cet avantage exceptionnel. Tentez votre chance en vérifiant par vous-même !
Pour leur polyvalence, les modèles hybrides sont un excellent compromis entre un 100 % électrique et un véhicule thermique. Mais depuis 2023, une législation les a exclus des aides d'État (bonus écologique et prime à la conversion). Seules demeurent les aides locales et cela change la donne.
Les frais réels.
La déduction fiscale aux frais
réels est le régime de droit commun prévu par
l'article 83 du CGI. Vos charges de véhicule
seront par défaut comptabilisées par voie
de déduction aux frais réels. Cependant, la
déductibilité des amortissements ainsi que
des loyers est plafonnée en fonction du taux
d'émission de CO2. Les VE, n'émettant pas de
CO2, bénéficient d'un plafond de déductibilité
cumulé de 30 000 € (hors batterie) alors
qu'un gros diesel sera limité, lui, à 9900 €.
Vous pourrez, en plus, amortir distinctement
la batterie sur une durée plus courte ainsi
que les frais d'installation d'une borne de
recharge.
Indemnités kilométriques (IK).
Pour simplifier sa tâche et celle
du contribuable, l'administration
a créé une tolérance administrative
qui permet de déduire plus simplement
ces charges. Chaque année, Bercy publie
un barème qui, par lecture directe, permet
de calculer l'indemnité déductible selon la
puissance fiscale. Cette approximation est
à l'expérience assez réaliste. Elle prend en
compte, pour un véhicule thermique, sa
dépréciation, le carburant, l'assurance,
l'entretien... S'agissant d'une moyenne,
le barème vous sera d'autant plus favorable
que votre kilométrage professionnel est élevé
et votre véhicule économe.
NB : Peuvent être déduites en plus de
ce barème les dépenses de parking, garage,
péages et d'installation de la borne de
recharge.
Frais réels ou IK, le choix.
Outre la simplicité
et la sécurité d'opter pour les IK, le barème
forfaitaire pour les VE est le même que pour
les thermiques et, à titre d'incitation, majoré
de 20%. Si l'option des IK était avantageuse
pour vous sur la base de votre kilométrage
professionnel, vous en tirerez un plus grand
bénéfice avec votre VE qui bénéficiera d'un
tarif majoré de 20%, d'une consommation
cinq fois plus faible, amélioré avec divers
avantages (assurance, entretien etc.).
Rappel.
Il est conseillé, comme pour les thermiques, d'isoler en comptabilité les dépenses
réelles pour vérifier que l'option des IK est
judicieuse.
Attention, si vous déduisez les frais réels à la
taxation de la plus-value lors de la cession
ou pire la perte d'une exonération fiscale lors
d'une transmission de cabinet !
Attention, si vous déduisez les frais réels à la taxation de la plus-value lors de la cession ou pire la perte d'une exonération fiscale lors d'une transmission de cabinet !
Aujourd'hui, le VE est une évidence. En Europe, les ventes de VE (14,6%) ont d'ailleurs dépassé cette année celles des véhicules diesel (13,6%). Ce n'est pas parce que le tout électrique est inéluctable, qu'il faut se précipiter. Après tout, rien ne vous empêche de faire l'acquisition d'un véhicule thermique en attendant l'opportunité ou la bonne occasion. Étant donné le succès des VE, on peut imaginer que les aides vont se tarir, voire disparaître dans les prochaines années comme ont été supprimées celles aux véhicules hybrides en 2023. Le prix de vente des VE peut aussi baisser. Alors, faut-il se dépêcher ou voir venir ? À chacun son rythme.