Pour gérer son cabinet, l'Idel a besoin de comprendre, prévoir, optimiser le calcul et le recouvrement de ses cotisations. Surtout si elle s'installe, car pour un revenu de 30 000 €, les cotisations sociales obligatoires représentent près de 30 % du revenu, soit 9 000 €. Encore faut-il se méfier des variations dues aux régularisations et régimes facultatifs souscrits.
Certes, les jeunes installées vont payer de faibles forfaits les deux premières années mais devront être en mesure de décaisser les régularisations qui ne manqueront pas de suivre. L'effet boomerang n'est pas une fatalité, voici des clés et des conseils pratiques.
LES INTERLOCUTEURS
Pour leur protection sociale, les idels ont 3 interlocuteurs principaux :
- les Urssaf (maladie et allocations familiales) ;
- la Carpimko (retraite, invalidité et décès) ;
- des partenaires financiers -banques, assurances, mutuelles-
(prestations complémentaires facultatives de retraite et de prévoyance).
Anticiper les régularisations est nécessaire pour éviter l'effet boomerang
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Urssaf et Carpimko établissent au titre d'un exercice une cotisation provisionnelle basée sur le résultat des années antérieures. Lorsque le résultat réel est connu et déclaré, une régularisation est effectuée.
Exemple :- En 2018, vous pourrez déduire de vos résultats fiscaux 2018 les paiements effectués en 2018. Comment ces cotisations sont-elles établies ?
- En décembre 2017, vous avez reçu votre notification de cotisations provisionnelles 2018 calculée sur les revenus 2016 avec un échéancier mensuel de prélèvements de janvier à octobre 2018.
Ainsi, si votre résultat 2018 était égal au résultat 2016, vous n'auriez pas de régularisation à subir en 2019 lorsque votre revenu 2018 serait connu. Evidemment, ce n'est presque jamais le cas. - En octobre 2018, vous avez reçu ou recevrez la régularisation des cotisations 2017 à payer ou à vous rembourser en novembre et décembre 2018. Le montant de cette régularisation est obtenu en calculant les cotisations sur la base des revenus définitifs 2017 et en déduisant les cotisations provisionnelles que vous avez déjà payées en 2017.
- Pour la Carpimko, le mécanisme est similaire.
À NOTER
- Urssaf cotisations maladie : elles figurent désormais sur le même appel que les autres cotisations URSSAF.
- Urssaf AF - CSG/CRDS : Vous pouvez opter pour un paiement trimestriel. L'option doit être exercée avant le 1er novembre pour effet au 1er janvier de l'année suivante. L'option pour les prélèvements mensuels peut se faire n'importe quand.
- Carpimko : Vous pouvez opter pour des prélèvements mensuels.
CONSEILS À SUIVRE
- Classez vos notifications Urssaf, Carpimko, attestations de déductibilité (loi Madelin) pour éviter les recherches inutiles. transmettez-les à votre comptable, il en aura besoin. À votre demande, il peut vérifier que le décompte est juste autrement dit que la bonne base et les bons taux ont bien été appliqués.
- Optez pour des prélèvements automatiques, pour éviter oublis et majorations de retard.
- Établissez ou faites établir un échéancier de vos charges pour éviter les mauvaises surprises.
- En cas d'importantes modifications dans votre exercice, anticipez les résultats dans un budget prévisionnel et faites ajuster vos cotisations au plus tôt par les caisses.
Rappel : le résultat fiscal est déclaré sur le formulaire 2042 pour votre impôt sur le revenu. Cet impôt est progressif par tranches. Des résultats en dents de scie peuvent amener à payer plus d'impôts que si ces résultats étaient réguliers. Les régularisations brutales de charges sociales peuvent vous pénaliser fiscalement en plus de déstabiliser vos finances.
Cas particulier de l'installation
Les cotisations sociales lors d'une installation sont calculées avec des forfaits minimes : 7 549 € (19% du Pass 2018*) la 1ère année et la 2è année. Sur un résultat définitif de plus de 30 000 € : la régularisation sera de plusieurs milliers d'euros !
À RETENIR
Pour un idel, le poste charges sociales est de loin le poste le plus important, entre 20 à plus de 30% des produits encaissés. Ces charges peuvent mettre en difficulté les jeunes infirmières lors des premières années d'installation.
Du fait de l'importance des sommes en jeu, il faut :
- prévoir les échéances,
- ou limiter les impacts de la régularisation en demandant aux caisses de calculer les cotisations sur la base du revenu estimé de l'année en cours simplement par courriel via votre espace des sites urssaf.fr et carpimko.com,
- conserver les avis d'appel pour que le contrôle des déclarations fiscales et sociales ne devienne pas une corvée
- optimiser leur montant et leur incidence fiscale,
- optimiser le bénéfice que l'on est en droit d'attendre en contrepartie de ces charges (Perco / Madelin).
LA NOUVEAUTE DE L'AVENANT 4
En tant qu'auxiliaire médical, une partie des cotisations maladie (9,70 % sur les 9,81 %) est prise en charge par la Cpam pour les revenus provenant des honoraires encaissés dans le cadre du conventionnement.
Suite à l'action de la FNI, un avenant 4 a été signé le 19 decembre 2013. A sa parution au JO, il a permis de porter en honoraires conventionnés, donc bénéficiant de la prise en charge de 9,70 % par la Cpam, des honoraires encaissés auprès des structures sanitaires et médico-sociales (HAD, Ssiad, Ehpad ...)
Attention : comptabilisez-les dans le bon compte pour bénéficier de cet avantage. Pour 10 000 € encaissés en HAD, Ssiad, Ehpad, etc., le gain : représente une économie de charges de 970 €/an. Sur une carrière de 30 ans, le gain est estimé à 29 100 €.
URSSAF
| Vos droits | Vos cotisations | Assiette | Calculs et taux |
|---|---|---|---|
| Prestations familiales Allocations Maternité | Allocations Familiales | Revenu d'activité + Madelin | De 2,15% à 5,25 % selon la tranche de l'assiette |
| Remboursement frais de soins | MALADIE | Revenu d'activité conventionnés + Madelin | 0,10 % |
| MALADIE | Revenus non conventionnés | 6,50 % | |
| Contribution additionnelle Maladie | Revenus non conventionné | 3,25 % | |
| CSG/CRDS | Revenu d'activité + cotisations personnelles obligatoires + Madelin | 8 % (CSG 7,5 % dont 5,1% déductible, CRDS 0,5 %) 9,70 % (CSG 9,20 % dont 6,8% déductible, CRDS 0,5 %) à partir des revenus de 2018 |
|
| CSG/CRDS | Revenus de remplacement | 6,7% (CSG 6,2% dont 3,8% déductible, CRDS 0,5%) | |
| Formation professionnelle | Formation FIF - PL | Plafond de la Sécurité sociale | 0,25 % : 99 € |
| URPS | CURPS | Revenu d'activité + Madelin | 0,10 % (max : 199 €) |
| TOTAL | De 12,31% à 15,41% (rev. conventionnés) de 22,01% à 25,11% (rev. non conventionnés et dépassement honoraires) |
CARPIMKO
| Vos droits | Vos cotisations | Assiette | Calculs et taux |
|---|---|---|---|
| Retraite de base | Régime de base | Revenus d'activité + Madelin Tranche 1 (0 à 39 732 €) | 8,23 % |
| Revenus d'activité + Madelin Tranche 2 (de 0 € à 198 660 €) | 1,87 % | ||
| Retraite complémentaire | Régime complémentaire forfaitaire | Forfait | 1 536 € |
| Régime complémentaire proportionnelle | Revenus d'activité + Madelin (de 25 246 € à 166 046 € | 3% | |
| Invalidité-décès | Invalidité-décès | Forfait | 663,00 € |
| Retraite supplémentaire des auxiliaires médicaux conventionnés | Avantage social vieillesse (ASV) | Forfait | 192 € (576 € et prise en charge de 384 € par la Cpam) |
| Revenus d'activité + Madelin | 0,16 % (taux de 0,4 % et prise en charge de 0,24 % par la Cpam pour les revenus conventionnés) | ||
| TOTAL | Environ 10 % du revenu + 2 391 € (voir détail ci-dessus) |
Taux et assiettes en vigueur pour 2018
* Plafond annuel de la Sécurité sociale en 2018 (PASS) : 39732 €
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