Pour gérer son cabinet, l'Idel a besoin de comprendre, prévoir, optimiser le calcul et le recouvrement de ses cotisations. Surtout si elle s'installe, car pour un revenu de 30 000 €, les cotisations sociales obligatoires représentent près de 30 % du revenu, soit 9 000 €. Encore faut-il se méfier des variations dues aux régularisations et régimes facultatifs souscrits.
Certes, les jeunes installées vont payer de faibles forfaits les deux premières années mais devront être en mesure de décaisser les régularisations qui ne manqueront pas de suivre. L'effet boomerang n'est pas une fatalité, voici des clés et des conseils pratiques.
Pour leur protection sociale, les idels ont 3 interlocuteurs principaux :
Anticiper les régularisations est nécessaire pour éviter l'effet boomerang
Urssaf et Carpimko établissent au titre d'un exercice une cotisation provisionnelle basée sur le résultat des années antérieures. Lorsque le résultat réel est connu et déclaré, une régularisation est effectuée.
Exemple :Rappel : le résultat fiscal est déclaré sur le formulaire 2042 pour votre impôt sur le revenu. Cet impôt est progressif par tranches. Des résultats en dents de scie peuvent amener à payer plus d'impôts que si ces résultats étaient réguliers. Les régularisations brutales de charges sociales peuvent vous pénaliser fiscalement en plus de déstabiliser vos finances.
Les cotisations sociales lors d'une installation sont calculées avec des forfaits minimes : 7 549 € (19% du Pass 2018*) la 1ère année et la 2è année. Sur un résultat définitif de plus de 30 000 € : la régularisation sera de plusieurs milliers d'euros !
Pour un idel, le poste charges sociales est de loin le poste le plus important, entre 20 à plus de 30% des produits encaissés. Ces charges peuvent mettre en difficulté les jeunes infirmières lors des premières années d'installation.
Du fait de l'importance des sommes en jeu, il faut :
En tant qu'auxiliaire médical, une partie des cotisations maladie (9,70 % sur les 9,81 %) est prise en charge par la Cpam pour les revenus provenant des honoraires encaissés dans le cadre du conventionnement.
Suite à l'action de la FNI, un avenant 4 a été signé le 19 decembre 2013. A sa parution au JO, il a permis de porter en honoraires conventionnés, donc bénéficiant de la prise en charge de 9,70 % par la Cpam, des honoraires encaissés auprès des structures sanitaires et médico-sociales (HAD, Ssiad, Ehpad ...)
Attention : comptabilisez-les dans le bon compte pour bénéficier de cet avantage. Pour 10 000 € encaissés en HAD, Ssiad, Ehpad, etc., le gain : représente une économie de charges de 970 €/an. Sur une carrière de 30 ans, le gain est estimé à 29 100 €.
Vos droits | Vos cotisations | Assiette | Calculs et taux |
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Prestations familiales Allocations Maternité | Allocations Familiales | Revenu d'activité + Madelin | De 2,15% à 5,25 % selon la tranche de l'assiette |
Remboursement frais de soins | MALADIE | Revenu d'activité conventionnés + Madelin | 0,10 % |
MALADIE | Revenus non conventionnés | 6,50 % | |
Contribution additionnelle Maladie | Revenus non conventionné | 3,25 % | |
CSG/CRDS | Revenu d'activité + cotisations personnelles obligatoires + Madelin | 8 % (CSG 7,5 % dont 5,1% déductible, CRDS 0,5 %) 9,70 % (CSG 9,20 % dont 6,8% déductible, CRDS 0,5 %) à partir des revenus de 2018 |
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CSG/CRDS | Revenus de remplacement | 6,7% (CSG 6,2% dont 3,8% déductible, CRDS 0,5%) | |
Formation professionnelle | Formation FIF - PL | Plafond de la Sécurité sociale | 0,25 % : 99 € |
URPS | CURPS | Revenu d'activité + Madelin | 0,10 % (max : 199 €) |
TOTAL | De 12,31% à 15,41% (rev. conventionnés) de 22,01% à 25,11% (rev. non conventionnés et dépassement honoraires) |
Vos droits | Vos cotisations | Assiette | Calculs et taux |
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Retraite de base | Régime de base | Revenus d'activité + Madelin Tranche 1 (0 à 39 732 €) | 8,23 % |
Revenus d'activité + Madelin Tranche 2 (de 0 € à 198 660 €) | 1,87 % | ||
Retraite complémentaire | Régime complémentaire forfaitaire | Forfait | 1 536 € |
Régime complémentaire proportionnelle | Revenus d'activité + Madelin (de 25 246 € à 166 046 € | 3% | |
Invalidité-décès | Invalidité-décès | Forfait | 663,00 € |
Retraite supplémentaire des auxiliaires médicaux conventionnés | Avantage social vieillesse (ASV) | Forfait | 192 € (576 € et prise en charge de 384 € par la Cpam) |
Revenus d'activité + Madelin | 0,16 % (taux de 0,4 % et prise en charge de 0,24 % par la Cpam pour les revenus conventionnés) | ||
TOTAL | Environ 10 % du revenu + 2 391 € (voir détail ci-dessus) |
Taux et assiettes en vigueur pour 2018
* Plafond annuel de la Sécurité sociale en 2018 (PASS) : 39732 €