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Cotisations et protection sociale
- Les points de vigilance


Luc LeescoLes cotisations aux organismes de protection sociale constituent, pour une infirmière indépendante, le principal poste de dépense de son cabinet. Une raison nécessaire et suffisante pour revenir sur ce sujet… et les bénéfices de l'avenant 4 !

Luc Leesco, expert comptable DPLG, commissaire aux comptes, partenaire de FNI COMPTA (prestations comptables spécifiques aux infirmières libérales)

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cotisation et protection sociale

Pour gérer son cabinet, l'Idel a besoin de comprendre, prévoir, optimiser le calcul et le recouvrement de ces cotisations. Surtout si elle s'installe, car pour un revenu de 30 000 €, les cotisations sociales obligatoires représentent près de 30 % du revenu, soit 9 000 €. Encore faut-il se méfier des variations dues aux régularisations et régimes facultatifs souscrits.

Certes, les jeunes installées vont payer de faibles forfaits les deux premières années mais devront être en mesure de décaisser les régularisations qui ne manqueront pas de suivre. L'effet boomerang n'est pas une fatalité, voici des clés et des conseils pratiques.

LES INTERLOCUTEURS

Pour leur protection sociale, les idels ont 3 interlocuteurs principaux :

  • - les Urssaf (maladie et allocations familiales) ;
  • - la Carpimko (retraite, invalidité et décès) ;
  • - des partenaires financiers -banques, assurances, mutuelles-
    (prestations complémentaires facultatives de retraite et de prévoyance).
  • cotisation et protection sociale

    LES PRINCIPES GENERAUX

    Urssaf et Carpimko établissent au titre d'un exercice une cotisation provisionnelle basée sur le résultat des années antérieures. Lorsque le résultat réel est connu et déclaré, une régularisation est effectuée.

    Exemple :

  • - En 2014, vous pourrez déduire de vos résultats fiscaux 2014 les paiements effectués en 2014. Comment ces cotisations sont-elles établies ?
  • - En décembre 2013, vous avez reçu votre notification de cotisations provisionnelles 2014 calculée sur les revenus 2012 avec un échéancier mensuel de prélèvements de janvier à octobre 2014.

  • Ainsi, si votre résultat 2014 était égal au résultat 2012, vous n'auriez pas de régularisation à subir en 2015 lorsque votre revenu 2014 serait connu. Évidemment, ce n'est presque jamais le cas.
  • - En octobre 2014, vous recevrez la régularisation des cotisations 2013 à payer (ou rembourser) en novembre et décembre 2014. Le montant de cette régularisation est obtenu en calculant les cotisations sur la base des revenus définitifs 2013 et en déduisant les cotisations provisionnelles que vous avez déjà payées en 2013.
  • - Pour la Carpimko, le mécanisme est similaire.
  • A NOTERCotisations et protection sociale

  • - Urssaf cotisations maladie : modification de la période de calcul et de la date de recouvrement à compter de 2014 sous réserve de la publication d'un décret.
  • - Urssaf AF - CSG/CRDS : Vous pouvez opter pour un paiement trimestriel. L'option doit être exercée avant le 1er novembre pour effet au 1er janvier de l'année suivante.
  • - Carpimko : Vous pouvez opter pour des prélèvements mensuels.
  • CONSEILS A SUIVRE

  • - Classez vos notifications Urssaf, Carpimko, attestations de déductibilité (loi Madelin) pour éviter les recherches inutiles. Transmettez-les à votre comptable, il en aura besoin. A votre demande, il peut vérifier que le décompte est bien conforme à vos intérêts.
  • - Optez pour des prélèvements automatiques, pour éviter oublis et majorations de retard.
  • - Établissez ou faites établir un échéancier de vos charges pour éviter les mauvaises surprises.
  • En cas d'importantes modifications dans votre exercice, anticipez les résultats dans un budget prévisionnel et faites ajuster vos cotisations au plus tôt par les caisses.
  • Rappel : le résultat fiscal est déclaré sur le formulaire 2042 pour votre impôt sur le revenu. Cet impôt est progressif par tranches. Des résultats en dents de scie peuvent amener à payer plus d'impôts que si ces résultats étaient réguliers. Les régularisations brutales de charges sociales peuvent vous pénaliser fiscalement en plus de déstabiliser vos finances.


    Cas particulier de l'installation

    Les cotisations sociales lors d'une installation sont calculées avec des forfaits minimes. Pour la 1ère année 7 134 € puis pour la 2ème année 10 138 €. Sur un résultat définitif de plus de 30 000 € : la régularisation sera de plusieurs milliers d'euros !

    LA NOUVEAUTE DE L'AVENANT 4

    Si vous optez pour le barème IK, ne portez en comptabilité aucune charge, passez-les dans le compte de l'exploitant, mieux encore dans un sous-compte récapitulant tous les frais engagés.

    Attention : régularisez votre comptabilité pour bénéficier de cet avantage. Pour 10 000 € encaissés en HAD, Ssiad, Ehpad, etc., le gain : représente une économie de charges de 970 € / an. Sur une carrière de 30 ans, le gain est estimé à 29 100 €.

    A RETENIR

    Pour un idel, le poste charges sociales est de loin le poste le plus important, entre 20 à plus de 30% des produits encaissés. Ces charges peuvent mettre en difficulté les jeunes infirmières lors des premières années d'installation.

    Du fait de l'importance des sommes en jeu, il faut :

  • - prévoir les échéances,
  • - conserver les informations pour que les déclarations fiscales et sociales ne deviennent pas des corvées,
  • - optimiser leur montant et leur incidence fiscale,
  • - optimiser le bénéfice que l'on est en droit d'attendre en contrepartie de ces charges (Perco / Madelin).
  • Taux et assiettes en vigueur pour 2014
    Plafond annuel de la Sécurité sociale en 2014 (PASS) : 37 548 €

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