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Pour déduire vos frais de repas, appliquez la bonne recette !


Luc Leesco Pour les patients, l'infirmière et l'infirmier libéral, sont souvent considérés comme des anges. Le patient attend leur venue pour être soulagé, soigné, compris. Il n'empêche, ces "anges" doivent se restaurer comme tout un chacun. Non salariés, ils ne bénéficient pas de l'avantage des tickets-restaurant. Mais au fait, ces dépenses peuventelles être prises en compte fiscalement ? C'est ce que nous allons ici regarder de plus près.

Luc Leesco, expert comptable DPLG, commissaire aux comptes, partenaire de FNI COMPTA (prestations comptables spécifiques aux infirmières libérales)

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POUR DÉDUIRE VOS FRAIS DE REPAS, APPLIQUEZ LA BONNE RECETTE !
Déduire les frais de restaurant oui, mais sous conditions


Pour commencer, il nous faut distinguer les frais de mission de congrès et de réception des repas individuels.

Les frais de réception, de représentation et de congrès sont déductibles dans la mesure où ils ont un rapport direct avec la profession exercée, qu'ils sont exposés dans l'intérêt de l'exploitation et que leur montant est justifié.

En revanche, les dépenses à  caractère personnel ou somptuaire, exposées à  l'occasion de congrès, ainsi que les frais de voyage et de séjour du conjoint ne peuvent, en aucun cas, être admis en déduction. Mais que disent les textes sur les repas individuels* ? « Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable ».

  • Les dépenses exposées doivent être réellement nécessitées par l'exercice de la profession. Les dépenses exposées doivent résulter de l'exercice normal de la profession et non de convenances personnelles. Ainsi, les frais supplémentaires de repas pris notamment à  titre individuel dans tous les lieux où s'exerce l'activité sont déductibles lorsque la distance ou le temps fait obstacle à  la prise du repas au domicile. .
  • Les dépenses exposées doivent être justifiées. Conformément aux principes généraux, les frais supplémentaires de repas exposés par le contribuable doivent correspondre à  une charge effective appuyée par une pièce justificative ; aucune déduction, même forfaitaire, ne peut être pratiquée. .
  • Non déduction de la valeur du repas pris au domicile. Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l'exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à  son domicile constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable. Pour l'année 2014, la valeur du repas pris au domicile est évaluée forfaitairement à  4,60 € TTC. .
  • Les dépenses ne doivent pas être excessives. Le coût du repas pris en dehors du domicile ne doit pas être anormalement élevé, auquel cas la dépense présenterait un caractère exagéré.

  • Pour l'année 2014, la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas est évaluée forfaitairement à  17,90 € TTC.

    Exemple 1

    Vous avez payé votre repas 25 €. Les frais que vous pouvez déduire s'élèveront donc à  :

    POUR DÉDUIRE VOS FRAIS DE REPAS, APPLIQUEZ LA BONNE RECETTE !

    Exemple 2

    Vous déjeunez seule à  midi au restaurant. Vous avez payé 12 €.

    POUR DÉDUIRE VOS FRAIS DE REPAS, APPLIQUEZ LA BONNE RECETTE !

    Conseils pratiques

    Réglez ces dépenses par votre compte bancaire professionnel et agrafez le justificatif à  votre relevé.

    Le montant non déductible est à  porter en compte de l'exploitant 108000 (soit 11,70 € dans l'exemple 1 ci-dessus ou 4,60 € dans l'exemple 2).

    Les salariés peuvent bénéficier de tickets-restaurant ; ces dépenses sont déductibles pour le professionnel (cabinet ou entreprise). Le salarié, lui, n'a pas à  les déclarer en revenu. C'est simple, il n'a pas à  faire de comptes complexes. C'est avantageux pour tout le monde. Votre syndicat souhaite promouvoir cette facilité pour les Idels auprès des pouvoirs publics.

    En attendant, profitons de l'avantage fiscal auquel nous avons droit, en déduisant ce qui peut l'être mais en n'oubliant pas les conditions fixées par la législation actuelle.

    POUR DÉDUIRE VOS FRAIS DE REPAS, APPLIQUEZ LA BONNE RECETTE !

    LES QUESTIONS DES LECTEURS


    Janine : Membre d'une SCM, nous nous réunissons plusieurs fois par an pour déterminer notre versement mensuel, examiner les comptes, prendre des décisions. à€ l'issue de ces réunions, nous passons par "la case restaurant ". C'est plus convivial et cela assure la cohésion de notre petite équipe. Peut-on déduire ces frais de restaurant et si oui, comment ?
    FNI Compta :
    Il s'agit de frais déductibles. Vous les réglerez avec le chéquier de la SCM, en veillant à  noter le nom des convives, l'objet de la réunion, et vous conserverez la note de restaurant.

    Marc : Je travaille sur Paris, ville où les temps de transports sont très importants. De fait, il me faudrait plus de ¾ d'heure aller-retour pour revenir à  la maison en interrompant ma tournée. Que faire ?
    FNI Compta :
    Ces frais supplémentaires semblent bien nécessités par votre mode d'exercice. Il s'agit donc de dépenses déductibles. Il vous faudra malgré tout retirer le coût d'un repas pris à  la maison - évalué forfaitairement à  4,60 € - et limiter la dépense à  17,90 € (comme dans l'exemple 1).

    Odile : En tant que membre du syndicat, nous nous réunissons avec mes collègues au restaurant pour préparer nos actions. Pouvons-nous déduire ces frais ?
    FNI Compta :
    Il s'agit a priori de dépenses déductibles en totalité. Vous les paierez par votre compte professionnel et vous conserverez la note sur laquelle vous indiquerez l'objet de la réunion ainsi que le nom des participants.

    Denise : Chaque année, j'assiste au congrès de la FNI. Cette année, le congrès a lieu en Guadeloupe. Je compte en profiter pour y emmener ma famille. Que puis-je déduire ?
    FNI Compta :
    Les frais de cette nature sont déductibles dans la mesure où ils ont un rapport direct avec votre profession. Ici, vos frais de congrès vous concernant personnellement sont déductibles. Pensez à  les payer par votre compte professionnel et conservez vos justificatifs. En revanche, les dépenses à  caractère personnel ou somptuaire, exposées à  l'occasion de congrès, ainsi les frais de voyage et de séjour du conjoint, ne peuvent, en aucun cas, être admis en déduction.


    *BOI-BNC-BASE-40-60-60-20140221

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