Se lancer en libéral

Quelques rappels sur le remplacement

La continuité des soins est le principal motif du remplacement. Il est par nature occasionnel et limité dans le temps.

• Le remplaçant n'est pas un salarié.
• Le remplaçant n'est pas un associé.
• Le remplaçant n'est pas un collaborateur.
• Le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation d'exercer de l'Ordre.
• Le contrat de remplacement doit être écrit et transmis à l'Ordre.

Les obligations du remplacé

Le titulaire se fait remplacer pendant ses absences pour les motifs suivants : arrêt maladie, maternité, paternité, congés, autres. Durant le remplacement, il ne doit avoir aucune activité conventionnée.

Finances
Il facture à la Cpam les soins effectués par son remplaçant sous son numéro professionnel. C'est lui qui encaisse les honoraires. Ensuite, il doit les rétrocéder à son remplaçant pour son travail accompli sous déduction des frais de fonctionnement du cabinet évalués forfaitairement en pourcentage ou en euros par jour. Il n'y a pas de réglementation en matière de retenue, simplement des préconisations de l'Ordre national des infirmiers (ONI). Ce taux varie entre 0 et 15%, en moyenne 10%.

Pas de spéculation.
Le titulaire ne doit en aucun cas se faire remplacer pour en tirer un profit (spéculation sur le travail d'autrui), ce qui constitue un acte de commerce.

• Un taux de retenue trop élevé conduirait à générer un "bénéfice". L'administration fiscale pourrait alors réclamer la TVA sur les honoraires encaissés.
• Si, en qualité de titulaire, il travaille en même temps que son remplaçant ou fait appel à plus d'un remplaçant sur la durée du remplacement, ce n'est plus un remplacement aux yeux de la Cpam. Les conséquences financières peuvent être catastrophiques. La Cpam peut tout simplement demander le remboursement des honoraires des actes réalisés en dehors du cadre légal du conventionnement.

Chez le titulaire, la comptabilisation des honoraires doit retracer les mouvements financiers de recettes puis de dépenses. Dans un premier temps, la titulaire encaisse ; les sommes sont portées au crédit du compte "706000 honoraires conventionnés". Dans un deuxième temps, les sommes reversées périodiquement au remplaçant sont portées au débit du compte "706090 honoraires rétrocédés". Sur la déclaration 2035, les honoraires encaissés sont mis sur la ligne AA du feuillet 2035 ; ceux rétrocédés sur la ligne AC.

Par ailleurs pour être déductibles, les honoraires rétrocédés doivent être déclarés sur la DAS2 s'ils dépassent 1 200 €/an/bénéficiaire.

Les obligations du remplaçant

Le remplaçant est également tenu à des obligations stipulées clairement dans le contrat de remplacement.

• Être inscrit à l'ONI.
• Signer un contrat écrit pour les remplacements supérieurs à 24 heures.
• Encaisser : les infirmiers remplaçants utilisent les feuilles de soins du titulaire barrées ou leurs CPS et n'encaissent pas à leur nom les honoraires. Périodiquement, ils reçoivent de leurs titulaires des rétrocessions d'honoraires selon les modalités prévues au contrat (pourcentage de retenue, périodicité, délai).
• Comptabiliser : les sommes reversées par la titulaire sont à comptabiliser au crédit du compte honoraires conventionnés (706) chez le remplaçant ; les autres produits et frais sont à enregistrer normalement selon les règles habituelles.
• Déclarer à la Cpam (l'infirmier remplaçant doit déclarer chaque nouveau remplacement) et à l'administration fiscale en mai (déclaration 2035, DAS2, impôt sur le revenu y compris le volet social - anciennement DSPAMC).

• Cumuler plus de deux remplacements simultanés ;
• Partir avec la patientèle du titulaire, et ce, quelle que soit la durée du remplacement.

L'aventure peut commencer

Muni de ces précieuses indications, vous vous imaginez déjà faire la tournée de vos patients au volant de votre voiture... À vous la liberté ! Vous nouez de belles relations avec les patients, sans trop vous attarder car les tournées sont chargées. Vous voilà indépendant et seul patron, ou presque. Seule ombre au tableau, vous avez lu sur les réseaux sociaux que l'on pouvait se faire "arnaquer". Qu'en est-il vraiment ?

Des sources de frustration

Le remplaçant est parfois payé par le remplacé sur la base des encaissements reçus et non des actes effectués. Résultat, les rétrocessions sont versées seulement lorsque le titulaire a pris le temps de facturer, après que les caisses l'ont payé. Sur ces bases, il fait son décompte puis effectue le virement... en se trompant parfois dans ses calculs. Ce long processus engendre retards, erreurs, incompréhensions qui dégradent la relation de confiance, même si in fine tout finit par se régulariser.

Choisir un mode de rétrocession transparent

Si tous les actes sont bien identifiés au nom de l'effecteur de soins dans le logiciel métier, avant même les encaissements, le titulaire peut verser régulièrement des acomptes. Il suffit pour cela d'éditer la liste des actes valorisés à l'appui du virement. Une régularisation éventuelle soldera l'ensemble en fin de remplacement si besoin. Les bons comptes faisant les bons amis, cela permet de créer une relation limpide.

"Chouchouter" son remplaçant

Certains Idel m'ont confié le plaisir qu'ils avaient à "chouchouter" leur remplaçant, car rien de tel qu'une bonne relation, respectueuse du travail bien effectué. Tout le monde y gagne, y compris les patients qui seront soignés dans la sérénité. Pour instaurer un climat de confiance, basé sur la transparence, ils n'hésitent pas à effectuer la rétrocession avant le versement des différentes caisses.

Une belle relation humaine

Entendez-vous dès le départ sur le principe du remplacement et effectuez le décompte des actes à facturer à l'échelle de la semaine ou du mois. N'oubliez pas que ce remplacement débouchera peut-être sur une belle aventure humaine : de nouveaux remplacements, une collaboration, une association ou une amitié. Qui sait ? Ne gâchez pas les chances d'une belle relation !

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