Les cadeaux aux partenaires

Un cadeau d'affaires, ça sert à quoi ? Le cadeau ne vise pas à « acheter » la fidélité de votre patient, client ou partenaire, mais plutôt à marquer son esprit à un moment clé pour renforcer vos liens dans le temps. Vous souhaitez rester présent dans son esprit de telle sorte que vous soyez choisi(e) lors d'une prochaine relation, non pour le cadeau, mais pour la prestation que vous pouvez lui offrir. Alors toutes les occasions sont bonnes à l'envoi d'une petite attention : fêtes de fin d'année, mariage, naissance, anniversaire... Le cadeau sera en rapport avec l'événement : fleurs, chocolats, layette, livres... Vous chercherez à faire plaisir mais aussi à marquer le souvenir avec si possible un cadeau qui surprenne et/ou qui dure.

Les cadeaux aux salariés

Les cadeaux aux salariés suivent des règles spécifiques au droit social. Les cadeaux et bons d'achat sont exonérés de charges sociales lorsque le montant global ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par an (193 € en 2024 et 196 € en 2025). Ce plafond peut être dépassé si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• naissance, adoption ;
• mariage, Pacs ;
• départ à la retraite ;
• fête des mères, des pères ;
• Sainte Catherine, Saint Nicolas ;
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile ;
• rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat.

Dans les autres cas, le bon cadeau serait considéré comme un avantage en nature. Le donateur supporterait les cotisations sociales et le bénéficiaire devrait le déclarer à l'impôt sur le revenu.

Les cadeaux à soi-même

On n'est jamais aussi bien servi que par soi-même, dit-on ! Sauf que cela risque fort de ressembler à une rémunération déguisée. On se doute déjà que les cadeaux à soi-même seront considérés comme un complément de rémunération pour le dirigeant. Dans ce cas, la dépense sera à porter en compte 108000 « dépenses de l'exploitant » ou en « compte courant d'associé » dans le cas d'un exercice en société. Malgré tout, il vous est loisible de profiter des fêtes pour « vous offrir », ou plutôt offrir légalement à « votre activité » les outils dont vous serez fier et qui vont simplifier votre pratique professionnelle, sans craindre les foudres de l'administration (smartphone, ordinateur, imprimante, scanner, mobilier et objet de décoration pour le cabinet, musique, machine à café, abonnement aux magazines pour votre salle d'attente...). Alors aucune raison de se priver, mais n'oubliez pas que la dépense doit être : utile pour votre activité, payée, appuyée par une facture justificative, enregistrée dans le compte de charges adéquat ou dans un compte d'immobilisation si le montant de la dépense est supérieur à 600 € TTC.

L'administration reconnaît l'utilité des cadeaux d'affaire en leur accordant une certaine déductibilité.

Qu'avez-vous le droit de déduire ?

Le cadeau au partenaire de l'entreprise peut être fait à vos patients, fournisseurs, avocat... Mais ce geste doit être effectué pour les besoins de votre activité et non pour convenance personnelle. L'administration fiscale ajoute une autre condition pour accepter la déduction des dépenses « cadeaux » : la dépense doit être « raisonnable » eu égard au bénéfice attendu, à la nature de l'activité et aux habitudes professionnelles. Aucune limite de montant n'est fixée.

L'article 39 4 du Code général des impôts (CGI) exclut expressément des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés « les dépenses somptuaires » que sont les frais concernant le yacht, la chasse, la pêche...

Comment déclarer ?

La comptabilisation des cadeaux à la clientèle sera portée au compte 623400 « cadeaux à la clientèle ». Vous les porterez sur la ligne 30 « autres frais divers de gestion » de votre 2035 ou sur la ligne 242 « autres charges externes » de votre 2033 selon votre cas. La déclaration 2067 « relevé des frais généraux » sera à remplir si vos dépenses dépassent 3000 €/an à ce titre. Ne sont pas à retenir celles concernant les objets conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire est inférieure à 65 €.

Le contrôle fiscal

Dans tous les cas, le contribuable devra fournir la « facture » et le nom des bénéficiaires. La déduction d'un montant forfaitaire n'est pas acceptée. Il appartiendra au service des impôts d'apprécier la situation, sous le contrôle du juge de l'impôt, au regard des justifications apportées par le contribuable concernant l'intérêt professionnel, d'accepter ou de rejeter la déductibilité de cette dépense.

Conclusion

Certains chefs d'entreprise pourraient être tentés de bénéficier d'avantages en franchise d'impôts et de charges sociales. Aussi l'administration sait se montrer pointilleuse sur les abus. Loin d'en être dupe, elle est rompue à détecter ces pratiques. Cependant, comme les cadeaux d'affaires sont essentiels pour maintenir de bons liens dans les relations professionnelles, l'administration reconnaît leur utilité en leur accordant une certaine déductibilité. En restant raisonnable, il n'y a pas de raison de se priver du plaisir de faire plaisir. Noël en est une excellente occasion !

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