A situation exceptionnelle ...

Face à cette situation inédite en France, il faut faire bloc pour enrayer au plus vite la pandémie de Coronavirus. La volonté de l'Etat s'est exprimée en ce sens à plusieurs niveaux. Sur le plan sanitaire, des consignes ont été transmises et une organisation de la vie quotidienne s'est mise en place pour palier au problème (à suivre ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus). Mais pour les indépendants, les chefs d'entreprise et les salariés, qu'en est-il des démarches comptables, fiscales et sociales à effectuer ?



... Dérogations exceptionnelles

Dans le cadre de cette crise, l'assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l'ensemble des professionnels de santé libéraux s'ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles des salariés. Outre cette prise en charge, les autres services de l'état ont pris des mesures pour différer les paiements et engagent les créanciers des professionnels libéraux à en faire de même. Les démarches à entreprendre sont à envisager pour 3 cas d'interruption d'activité, que nous allons examiner.



1/ Vous êtes atteint par le coronavirus

Vous vous sentez mal. Les premiers symptômes sont apparus. Votre médecin vous confirme votre contagion. Passé les premiers instants d'incrédulité vous êtes bien forcé d'accepter votre sort.
Vous prenez vos dispositions sur le plan médical. Puis vient le temps de prendre vos dispositions sur le plan administratif et comptable. Vous savez que votre état sera peut-être sérieux dans quelques jours.

Quelques points à ne pas négliger :

  • Donnez à une personne de confiance un mandat général pour gérer vos affaires au cas où...
  • (Télé)consultez et faites-vous prescrire un arrêt de travail (pour le présenter aux organismes et administrations).
  • Prenez des mesures pour vous faire remplacer et permettre à votre activité de continuer puis de reprendre dans de bonnes conditions quand le péril sera éloigné
  • Déclarez à votre caisse habituelle votre arrêt de travail pour percevoir des indemnités journalières après le délai de carence. Si vous êtes un professionnel de santé, il vous était demandé de prendre contact avec la caisse par téléphone. Un téléconseiller du service médical de l'assurance maladie devait vous prendra en charge, vous guider et vous permettre de raccourcir de 90 à 3 jours la carence et vous permettre de percevoir ainsi percevoir 72 €/jour. On peut supposer que les conseillers prévus ont étés submergés par les appels.
    Maintenant il est demandé au médecin prescripteur de télétransmettre l'arrêt de travail via son compte AMELIPRO.FR, à défaut vous transmettrez l'arrêt par courrier postal.
  • Si vous avez souscrit une prévoyance « MADELIN » ou une autre couverture, avertissez l'assurance pour faire valoir vos droits
  • Si vous avez des emprunts bancaires vous pouvez demander aux banques de différer les échéances sans pénalités. En cas d'assurance, selon les garanties souscrites, faites jouer la clause incapacité temporaire pour couvrir les échéances de prêt pendant votre maladie.
  • Vous pouvez en outre suspendre les échéances d’impôts, de cotisations sociales, loyers, factures diverses si les créanciers ne l'ont pas fait spontanément à l'instar de la CARPIMKO et l'URSSAF qui suspendent, sans intervention de votre part, les prélèvements de vos charges sociales personnelles de mars et d'avril. Ils seront reportés en novembre et décembre ou lissés sur les échéances suivantes.




2/ Vous devez respecter un isolement

Si vous avez été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus, vous devez respecter une période d'isolement. Les IJ seront versées sans application du délai de carence, vous devrez vous faire prescrire un arrêt de travail. Pensez aux autres précautions que nous avons listées ci-dessus



3/ Vous devez garder vos enfants



Depuis le 16 mars 2020, toutes les crèches, écoles, établissements scolaires sont fermés.
Un système de garde spécifique est organisé pour recevoir les enfants du personnel soignant dans les conditions recommandées par les autorités sanitaires. Si, malgré ces mesures, vous devez rester à votre domicile pour garder votre enfant de moins de 16 ans, vous pourrez percevoir des IJ sans application d'un délai de carence. Là encore, prenez en compte les conseils déjà indiqués ci-dessus.



Vous employez du personnel salarié

Si votre salarié ne peut pas venir travailler ou télétravailler, vous pouvez, pour commencer, déplacer ses dates de congés payés s'il les avait posées. Puis le mettre au chômage partiel sans perte de salaire pour un SMIC. Pour obtenir l'indemnisation déposez une demande d'autorisation préalable à l'adresse https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.



Fonctionnement comptable

Votre comptabilité enregistrera les recettes de votre remplaçante auxquelles vous déduirez les honoraires rétrocédés pendant votre remplacement. Il faudra y ajouter en recette vos IJ. Par ailleurs, si vous bénéficiez (temporairement) du report de paiement de certaines dépenses, vous risquez de vous retrouver avec un résultat irréaliste sur lequel vous devrez par la suite payer impôt et charges sociales. Plutôt que de différer des dettes inéluctables, vous y verriez plus clair en payant vos dettes, si votre trésorerie vous le permet. Tenez compte de vos difficultés économiques grâce aux récentes nouveautés que sont l'impôt à la source et l'ajustement des charges sociales sans attendre la déclaration annuelle. Faites une prévision pour les ajuster.



Ce qu'il faut retenir

L'état a pris l'engagement qu'aucune entreprise ne serait laissée sur le bord du chemin. 
Pour cela, il a pris 3 types de mesures :
  • Le report des charges et le lissage dans le temps. Cela allège la situation immédiate mais reporte les sommes à régler. Attention à ce que cela ne revienne pas à « reculer pour mieux sauter ». On peut saluer la souplesse accordée par l'administration, mais ne soyons pas trop confiant car ces charges ne sont pas annulées !
  • La prise en compte immédiate de la baisse des revenus pour ne payer que ce que l'on doit. C'est l'effet mécanique de la baisse d'activité qui est ici prise en compte. Avec le prélèvement à la source, la moindre activité et donc les moindres revenus sont immédiatement répercutés dans le paiement. Dans ce cas, on ne devrait rien de plus dans le futur.
  • L'Etat paye des indemnités pour compenser la perte de revenus. Vous l'avez certainement entendu ou lu dans les médias, l'Etat prend en charge la perte de revenu par une prise en charge dérogatoire des IJ et pour les indépendants en très grande difficulté, par une aide financière de 1500 € / mois sous certaines conditions.



Dans tous les cas

« Un numéro d'appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l'appel), valable sur l'ensemble du territoire.
Un téléconseiller du service médical de l'Assurance Maladie vérifiera avec le professionnel de santé la situation de prise en charge, la durée de l'interruption d'activité et les conditions de prise en charge.

Le téléconseiller se mettra ensuite directement en lien avec la caisse primaire de rattachement du professionnel qui pourra déclencher le versement des IJ»
Extrait du site https://www.ameli.fr/yvelines/infirmier/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner pour toute question pour laquelle vous ne trouveriez pas la réponse ci-dessus.

Téléphone : 02 98 15 39 77
Email : contact@vitemacompta.fr
Site : vitemacompta.fr/covid19

Nous profitons de cet article pour remercier tout le personnel soignant pour son engagement auprès de la population. C'est malheureusement à l'aune de ces situations extrêmes que l'on mesure toute la valeur de ces professions qui prennent soin de nous au quotidien.




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