Face à cette situation inédite en France, il faut faire bloc pour enrayer au plus vite la pandémie de Coronavirus. La volonté de l'Etat s'est exprimée en ce sens à plusieurs niveaux. Sur le plan sanitaire, des consignes ont été transmises et une organisation de la vie quotidienne s'est mise en place pour palier au problème (à suivre ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus). Mais pour les indépendants, les chefs d'entreprise et les salariés, qu'en est-il des démarches comptables, fiscales et sociales à effectuer ?
Dans le cadre de cette crise, l'assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l'ensemble des professionnels de santé libéraux s'ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles des salariés. Outre cette prise en charge, les autres services de l'état ont pris des mesures pour différer les paiements et engagent les créanciers des professionnels libéraux à en faire de même. Les démarches à entreprendre sont à envisager pour 3 cas d'interruption d'activité, que nous allons examiner.
Vous vous sentez mal. Les premiers symptômes sont apparus. Votre médecin vous confirme votre contagion. Passé les premiers instants d'incrédulité vous êtes bien forcé d'accepter votre sort.
Vous prenez vos dispositions sur le plan médical. Puis vient le temps de prendre vos dispositions sur le plan administratif et comptable. Vous savez que votre état sera peut-être sérieux dans quelques jours.
Quelques points à ne pas négliger :
Si vous avez été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus, vous devez respecter une période d'isolement. Les IJ seront versées sans application du délai de carence, vous devrez vous faire prescrire un arrêt de travail. Pensez aux autres précautions que nous avons listées ci-dessus
Depuis le 16 mars 2020, toutes les crèches, écoles, établissements scolaires sont fermés.
Un système de garde spécifique est organisé pour recevoir les enfants du personnel soignant dans les conditions recommandées par les autorités sanitaires. Si, malgré ces mesures, vous devez rester à votre domicile
pour garder votre enfant de moins de 16 ans, vous pourrez percevoir des IJ sans application d'un délai de carence. Là encore, prenez en compte les conseils déjà indiqués ci-dessus.
Si votre salarié ne peut pas venir travailler ou télétravailler, vous pouvez, pour commencer, déplacer ses dates de congés payés s'il les avait posées. Puis le mettre au chômage partiel sans perte de salaire pour un SMIC. Pour obtenir l'indemnisation déposez une demande d'autorisation préalable à l'adresse https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Votre comptabilité enregistrera les recettes de votre remplaçante auxquelles vous déduirez les honoraires rétrocédés pendant votre remplacement. Il faudra y ajouter en recette vos IJ. Par ailleurs, si vous bénéficiez (temporairement) du report de paiement de certaines dépenses, vous risquez de vous retrouver avec un résultat irréaliste sur lequel vous devrez par la suite payer impôt et charges sociales. Plutôt que de différer des dettes inéluctables, vous y verriez plus clair en payant vos dettes, si votre trésorerie vous le permet. Tenez compte de vos difficultés économiques grâce aux récentes nouveautés que sont l'impôt à la source et l'ajustement des charges sociales sans attendre la déclaration annuelle. Faites une prévision pour les ajuster.
L'état a pris l'engagement qu'aucune entreprise ne serait laissée sur le bord du chemin.Pour cela, il a pris 3 types de mesures :
Consulter le site : ameli.fr/covid-19-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner pour toute question pour laquelle vous ne trouveriez pas la réponse ci-dessus.
Téléphone : 02 98 15 39 77
Email : contact@vitemacompta.fr
Site : vitemacompta.fr/covid19
Nous profitons de cet article pour remercier tout le personnel soignant pour son engagement auprès de la population. C'est malheureusement à l'aune de ces situations extrêmes que l'on mesure toute la valeur de
ces professions qui prennent soin de nous au quotidien.