Instrument de travail, la voiture est aussi un symbole extérieur de richesse. C'est pourquoi l'administration fiscale a strictement encadré la déduction des frais de véhicule. Récemment, c'est aussi devenu un levier dans la politique écologique du gouvernement : les amortissements sont désormais plafonnés en fonction du taux d'émission de CO² .

Un déplacement professionnel, c'est quoi ?

Les déplacements professionnels déductibles s'entendent comme des déplacements indispensables à votre activité, par exemple vos tournées auprès de vos patients, lors d'une formation mais aussi le trajet domicile-lieu de travail. Dans tous les cas, vous devrez pouvoir justifier du nombre de kilomètres parcourus et démontrer qu'ils sont indispensables à votre activité.

Frais réels

La déduction fiscale aux frais réels est le régime de droit commun prévu par l'article 83 du Code général des impôts (CGI).
Dépenses couvertes. Les professionnels peuvent déduire, au prorata de leur utilisation professionnelle, toutes les charges d'usage (carburant, entretien, petites réparations, loyers en cas de location ou crédit-bail, péages, parkings...) et de propriété (amortissement dans certaines limites, assurances, intérêts sur emprunts, carte grise, grosses réparations). Le véhicule doit être inscrit au registre des immobilisations. Pour la limitation des amortissements et des loyers, voir le BOI-BIC-AMT-20-40-50-20170301.
Concernant les voitures électriques, sachez que vous pouvez amortir la batterie séparément et que pour le reste le plafond est limité à 30 000 €.
Revente et plus-value. Un jour vient où il faut revendre le véhicule. Vous risquez alors de dégager une plus-value (= prix de vente - la valeur nette comptable) qui pourra, après application de règles complexes, être considérée comme imposable. Cette plus-value augmentera toujours l'assiette de vos charges sociales.
Contrôle fiscal des frais réels. Votre vérificateur va s'assurer que vous avez bien appliqué la législation. Il va pour cela exclure toute charge pour laquelle vous ne pouvez démontrer son paiement ou fournir une pièce justificative. Il vérifiera également qu'une quote-part d'assurance, d'entretien, de carburant, d'amortissements a bien été réintégrée en fonction des kilomètres effectués à titre privé. De même, selon le taux d'émission de CO², il s'assurera qu'une quote-part d'amortissement a bien été exclue. Si vous avez vendu le véhicule cette année-là, il vérifiera que la règle de taxation des plus-values a été correctement appliquée... Votre vérificateur aura beaucoup de mérite à tout vérifier et vous à tout justifier.

Opter pour les indemnités kilométriques, c'est se simplifier la vie.

Indemnités kilométriques

Pour simplifier sa tâche et celle du contribuable, l'administration a créé une tolérance administrative qui permet de déduire plus simplement ces charges.
Comment opter ? Il suffira de cocher la ligne 23 de votre déclaration 2035 A. L'option doit être faite en début d'année, porter sur tous les véhicules, pour toute l'année. Attention : le fait de porter des frais couverts par le barème en charges constitue pour l'administration la présomption d'option aux frais réels qui, dès lors, interdit les indemnités kilométriques (IK).
Le barème forfaitaire. Chaque année, Bercy publie un barème (voir ci-dessous) qui permet de calculer l'indemnité déductible selon la puissance fiscale. Cette approximation est à l'expérience assez réaliste. Elle prend en compte la dépréciation du véhicule, le carburant, l'assurance, l'entretien... S'agissant d'une moyenne, le barème vous sera d'autant plus favorable que votre kilométrage professionnel est élevé et votre véhicule économe. Dépenses à prendre en compte en plus du barème. Ne sont pas prises en compte dans ce barème et peuvent donc être déduits en plus des IK les dépenses de parking, garage, péages.
Revente et plus-value. Vous n'avez pas inscrit votre véhicule au registre des immobilisations. Que vous l'ayez acheté ou pris en location, vous n'avez aucun compte à rendre au fisc ni aux organismes sociaux lors de la revente. Vous n'avez pas à vous préoccuper de la plus-value.
Le contrôle fiscal des IK. Le contrôleur vérifiera seulement votre carte grise (titulaire, type, puissance fiscale) et la justification des kilomètres professionnels. Quelle simplicité ! N'oubliez donc pas de conserver une justification régulière de vos kilomètres professionnels.

Véhicules électriques

Si le choix des IK vous était favorable pour votre véhicule thermique, il le sera a fortiori pour votre véhicule électrique (VE).
Le véhicule électrique bénéficie, lui aussi, de ce barème alors que ses frais (l'énergie en particulier) sont nettement moins élevés. Cerise sur le gâteau, les VE bénéficient d'une majoration de 20 %* sur l'ensemble du barème ! Autant dire que les VE sont particulièrement choyés par l'administration fiscale.

Conclusion

Finalement, entre frais réels et indemnités kilométriques, comment choisir ? Le barème forfaitaire, établi sur la base d'une voiture moyenne, est non seulement souvent favorable voire très favorable, mais il constitue aussi et surtout une simplification administrative radicale pour l'administration et pour le contribuable. Bien sûr, vous prendrez la précaution de vérifier chaque année l'intérêt d'opter pour les frais réels ou les IK.

*Attention, les hybrides et hybrides rechargeables ne bénéficient pas des 20 %.

Puissance administrative (en CV )	Distance (d) jusqu'à 5 000 km	Distance de 5 001 km à 20 000 km	Distance au-delà de 20 000 km
Barème kilométrique applicable aux voitures (en €)
3 CV et -	d x 0,529	(d x 0,316) + 1 065	d x 0,370
4 CV	d x 0,606	(d x 0,340) + 1 330	d x 0,407
5 CV	d x 0,636	(d x 0,357) + 1 395	d x 0,427
6 CV	d x 0,665	(d x 0,374) + 1 457	d x 0,447
7 CV et +	d x 0,697	(d x 0,394) + 1 515	d x 0,470

Le barème des IK se fait attendre
Tout est parti de la question d'une Idel : « Pourquoi le barème des IK est-il communiqué plusieurs mois après la fin de mon exercice comptable ? Faute de cette information, je ne peux pas arrêter mes comptes ni prendre mes décisions économiques, fiscales, personnelles ».
Il est vrai que cela interroge, d'autant que l'administration demande au professionnel de choisir entre les frais réels et les IK en tout début d'exercice. Pour tenter de lui répondre, je m'en suis rapproché et celle-ci m'a fourni ces quelques indications.

« Dans la pratique, l'administration fournit les données techniques dès janvier (inflation, études, chiffrage...), propose des scénarios au ministre. Sur ces bases, ce dernier décide du pourcentage de revalorisation du barème en fonction des orientations politiques du gouvernement. Ce n'est qu'après ce cheminement que le barème est publié. À l'origine, ce barème concernait les seuls salariés. La contrainte temporelle est donc celle de la déclaration des revenus. »
L'administration ne perçoit pas la gêne que cela cause aux professionnels libéraux qui, eux, doivent au préalable établir leur déclaration 2035 pour en dernier lieu reporter leurs résultats sur leur 2042 comme les salariés.
Nous souhaitons attirer l'attention du cabinet de Monsieur le ministre sur la nécesité de publier tôt ce barème car il serait dommage que ce processus soit perçu comme une "lenteur administrative" qui viendrait ternir des mutations récentes très appréciées telles que l'écoute, le droit à l'erreur, ou encore, le prélèvement à la source.

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